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Expose de le mariage invalide 2021 converti

MASTER SCIENCES JURIDIQUES Temps Aménagé Le droit de la famille La sanction d ? un mariage invalide Encadré par Mr EL Ouazzani Réalisé par KTAMI BOUCHRA Année universitaire CIntroduction L ? article du Code de la famille marocain CFM dé ?nit le mariage comme un pacte fondé sur le consentement mutuel et une union légale et durable entre un homme et une femme Il a pour ?n la vie dans la ?délité la pureté et la fondation d ? une famille stable sous la direction des deux époux conformément aux dispositions du présent code ? Selon l ? article du Code de la famille marocain L ? acte de mariage est subordonné aux conditions suivantes La capacité de l ? époux et de l ? épouse La non suppression du Sadaq la dot La participation du tuteur matrimonial le wali le cas échéant Le constat et la consignation par les deux adouls de l ? o ?re et l ? acceptation prononcées par les deux époux L ? absence d ? empêchements légaux ? Un mariage valide est celui qui réunit toutes les conditions de fond et de forme Mais l ? absence d ? une d ? elles n ? a pas le même e ?et quant à la nullité du contrat matrimonial Cette dernière peut être absolue ou partielle selon la condition manquante à la validité du contrat Ce constat nous pousse donc à se poser les questions suivantes Qu'est-ce qu'un mariage invalide Quels sont ses types Et ses e ?ets Pour répondre à ces questions il serait judicieux de se focaliser en première partie sur la notion du mariage invalide et ses types en deuxième partie les e ?ets du mariage invalide Plan Partie I La notion du mariage invalide et ses types Section La notion du mariage invalide Section les types du mariage invalide Partie Les e ?ets du mariage invalide Section Les e ?ets du mariage nul Section Les e ?ets du mariage vicié CPartie I La notion du mariage invalide et ses types Section La notion du mariage invalide Un mariage est considéré comme invalide lorsqu ? il ne respecte pas les conditions requises pour sa légalité à savoir l ? échange et la concordance des consentements la capacité ou la présence du tuteur en cas d ? incapacité l ? absence d ? empêchements la dot et l ? observation des formalités requises supervision judiciaire témoignage de deux adouls ? Section Les types du mariage invalide Selon l'article du CF le mariage non valide peut être soit nul soit vicié Article Le mariage non valide peut être soit nul soit vicié a- Le marige nul Le mariage est considéré comme nul dans les deux cas suivants l ? absence de consentement et l ? existence d ? un empêchement légal prohibant le mariage Selon l'article le mariage est nul lorsque l'un des éléments visés à l'article ci-dessus fait défaut lorsqu ? il existe entre les époux l ? un des empêchements au mariage