Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Explication du code du travail ivoirien

INTRODUCTION Le septembre le Président de la République de Côte d ? Ivoire a promulgué la loi votée le juillet par l ? Assemblée Nationale Cette loi est la loi N - du juillet portant Code du Travail Elle est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d ? Ivoire Cette loi a été votée pour régir les relations entre travailleurs et employeurs Comme toutes les lois il faut la prise des décrets d ? application prévus par la loi elle-même a ?n que ce Code du Travail ait toute sa force pour s ? appliquer aux partenaires sociaux Les di ?érents décrets d ? application sont en cours d ? élaboration Mais en attentant ce sont les décrets d ? application de la Loi N - du janvier portant Code du Travail ancien Code du Travail qui sont en vigueur dans leurs dispositions non contraire à la Loi N du juillet Cela dit il est à noter que le nouveau Code du Travail couvre l ? ensemble des sujets relatifs au monde du travail Il serait donc fastidieux de l ? étudier dans toutes ses composantes Nous allons nous appesantir sur les éléments fondamentaux que la carrière de gestionnaire de ressources humaines requière CDISPOSITIONS PRELIMINAIRES article à du Code du Travail Qu ? est-ce qu ? un employeur Est employeur toute personne physique ou morale qui emploie une personne ayant le statut de travailleur Qu ? est-ce qu ? un travailleur Au terme de l ? article du Code du Travail est considéré comme travailleur ou salarié quel que soient son sexe sa race et sa nationalité toute personne physique qui s ? est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l ? autorité d ? une autre personne physique ou morale publique ou privée appelée employeur ? Au terme de l ? article du Code du Travail le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon formel Le travail forcé ou obligatoire est tout travail ou service exigé d ? une personne sous la menace d ? une peine quelconque Au terme de l ? article du Code du Travail pour l ? embauche la conduite et la répartition du travail la formation professionnelle l ? avancement la promotion la rémunération l ? octroi d ? avantages sociaux la discipline ou la rupture du contrat de travail ? l ? employeur ne doit pas prendre en compte Le sexe L ? ? ge L ? ascendance nationale La race L ? opinion politique ou religieuse L ? origine sociale L ? appartenance ou non- appartenance à un syndicat et l ? activité syndicale La séropositivité au VIH ou le SIDA avéré ou présumé Le handicap ? ? NB il ressort de cet article du Code du Travail que l ? employeur ne doit prendre en compte que le seul mérite du travailleur pour prendre une décision le concernant Au terme de l ? article du Code du Travail le harcèlement