Methode du commentaire d x27 arret
Eléments de méthode du commentaire d ? arrêt Préambule Les éléments de méthode présentés ne sont pas exhaustifs les remarques de forme ont par exemple été écartées Il ne s ? agit que de conseils n ? ayant pas vocation à remplacer mais à compléter ceux qui ont déjà été donnés en TD Par ailleurs à titre d ? exemple on trouvera un commentaire d ? arrêt type ? o? les remarques de méthode sont intégrées à la décision p et s Le commentaire d ? arrêt est souvent présenté comme un exercice di ?cile théorique et inutile Cette présentation est fausse Di ?cile La di ?culté existe mais elle peut être surmontée aisément pour peu que l ? on acquière une certaine méthode Théorique L ? exercice n ? est certainement pas théorique il y a de la vie derrière les arrêts et ici comme ailleurs la réalité dépasse la ?ction des cas pratiques Aussi les meilleurs cas pratiques ne sont- ils généralement que des arrêts retournés ? Inutile L ? utilité du commentaire d ? arrêt est double elle permet à l ? étudiant d ? exploiter ? son cours d ? en voir une application concrète Le commentaire d ? arrêt permet surtout de savoir lire ? un arrêt d ? en tirer la substance et de dégager l ? interprétation jurisprudentielle des règles de droit ces enseignements seront évidemment essentiels pour ceux qui emprunteront une carrière juridique Bref le commentaire est un exercice pratique utile et fondé sur une méthode encore faut-il en saisir la ?nalité Il s ? agit d ? expliciter le raisonnement du juge I et de le restituer dans son contexte doctrinal et jurisprudentiel II I ?? Explicitation de la décision Lire l ? arrêt - Le plus souvent le commentaire proposé sera un arrêt rendu par la Cour de cassation Ces arrêts sont relativement courts ils sont donc plus lisibles et pour la même raison ils laissent plus de place aux commentaires ? Pour rédiger un commentaire il faut évidemment commencer par lire l ? arrêt Mais il faut surtout le faire sans a priori et sans se demander quelle partie de cours il sera possible d ? exploiter Le commentaire d ? arrêt n ? est en e ?et JAMAIS un prétexte à la dissertation L ? une des erreurs fréquemment commises est d ? utiliser les mots de la décision ?? o ?re erreur obligation naturelle etc ? ?? pour reprendre les développements du cours o? ces notions sont utilisées ce n ? est pas l ? objet du commentaire ni même de la dissertation Ce découpage de cours en forme de commentaire ? n ? explique rien de l ? arrêt il n ? explique d ? ailleurs rien du tout il n ? est que copie ou exercice de mémoire Les étudiants pardonneront les éventuelles coquilles qui émaillent ce texte rapidement rédigé ? elles ont l ? avantage de prouver qu ? il est possible d ?
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Nov 22, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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