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Eula 1036 TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D ? UN LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT REPORTVIEWER Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation ou en fonct ion du lieu o? vous vivez l ? un de ses a ?liés et vous Lisez-les attentivement I ls

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D ? UN LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT REPORTVIEWER Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation ou en fonct ion du lieu o? vous vivez l ? un de ses a ?liés et vous Lisez-les attentivement I ls portent sur le logiciel nommé ci-dessus y compris le support sur lequel vous l ? a vez reçu le cas échéant Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants les mises à jour les suppléments les services Internet et les services d ? assistance technique de ce logiciel à moins que d ? autres termes n ? accompagnent ces produits auquel cas c es derniers prévalent EN UTILISANT LE LOGICIEL VOUS ACCEPTEZ CES TERMES SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS N ? UTILISEZ PAS LE LOGICIEL Dans le cadre du présent accord de licence vous disposez des droits ci-dessous INSTALLATION ET DROITS D ? UTILISATION Vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs CONDITIONS DE LICENCE ET OU DROITS D ? UTILISATION SUPPLEMENTAIRES a Code distribuable Vous êtes autorisé à distribuer le logiciel dans les programmes q ue vous développez sous réserve de vous conformer aux termes ci-après i Droit d ? utilisation et de distribution Le logiciel est du Code distribuable ? Code distribuable Vous êtes autorisé à copier et à distribuer la version en code objet du logiciel Distribution par des tierces parties Vous pouvez autoriser les distributeurs de vos programmes à copier et à distribuer le code distribuable en tant que partie intégrante de ces programmes ii Conditions de distribution Pour pouvoir distribuer du code distribuable v ous devez y ajouter des fonctionnalités importantes au sein de vos programmes lier les distributeurs et les utilisateurs externes par un contrat dont les te rmes les protègent autant que le présent contrat a ?cher votre propre mention de droits d ? auteur valable sur vos programmes et garantir et défendre Microsoft contre toute réclamation y compris pour les honora ires d ? avocats qui résulterait de la distribution ou l ? utilisation de vos programmes iii Restrictions de distribution Vous n ? êtes pas autorisé à modi ?er toute mention de droits d ? auteur de marques ou de droits de propriété indu strielle pouvant ?gurer dans le code distribuable utiliser les marques de Microsoft dans les noms de vos programmes ou d ? une façon q ui suggère que vos programmes sont fournis par Microsoft ou sous la responsabilité d e Microsoft distribuer le Code distribuable en vue de son exécution sur une plate-forme autr e que la plate-forme Windows inclure le Code distribuable dans des programmes malveillants trompeurs ou in terdits par la loi ou modi ?er ou distribuer le code source de code distribuable de manière à ce qu ? il fas se l ? objet en partie ou dans son intégralité d ? une Licence Exclue Une Licence Exclue implique comme condition d ? utilisation de modi ?cation ou de distribution