Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Etude comparative de la mise en oeuvre des plans fonciers ruraux en afrique de louest

LandNet West Africa Etude comparative de la mise en oeuvre des Plans fonciers ruraux en Afrique de l ? Ouest Bénin Burkina Faso Côte d ? Ivoire Par Hubert M G Ouédraogo Avec la participation de Honorat Edja Mariatou Koné Daniel Thiéba Redaction ?nale Volker Stamm Ouagadougou Janvier C SOMMAIRE Etude comparative de la mise en oeuvre des Plans fonciers ruraux en Afrique de l ? Ouest Bénin Burkina Faso Côte d ? Ivoire - INTRODUCTION - Problématique générale de la sécurisation des droits fonciers locaux en Afrique de l ? Ouest - Intérêt de l ? étude - Méthodologie de l ? étude et résultats attendus - Les expériences PFR en Afrique de l ? Ouest - LE PLAN FONCIER RURAL UN OUTIL TECHNIQUE POUR LA SECURISATION FONCIERE - Les fondements historiques et juridiques des Plans fonciers ruraux - La sécurisation des droits fonciers coutumiers et le système de l ? immatriculation - La solution alternative de la constatation des droits fonciers coutumiers - Le PFR une modernisation et sophistication du système de la constatation des droits fonciers - L ? objectif de clari ?cation des droits fonciers - Objectifs de politique foncière - Démarche - LE CONTEXTE FONCIER AVANT L ? INTERVENTION DU PFR - Le contexte ivoirien éléments constitutifs du puzzle d ? une crise foncière - Du miracle ivoirien à la conjoncture ? - Conséquences de la crise économique sur les rapports fonciers - Le Contexte béninois - Le contexte burkinabé C - Principaux enjeux fonciers sur les sites d ? intervention des PFR - Les sites d ? intervention de la Côte d ? Ivoire - Les sites d ? intervention du Bénin - Le site d ? intervention du Burkina - ANALYSE CRITIQUE DE L ? EXPERIENCE DE MISE EN ?UVRE DES PFR - La phase préparatoire - Réalisation des prises de vues aériennes - La réalisation des études socio-foncières - Les campagnes d ? information et de sensibilisation - La phase d ? exécution - La mise en place des institutions locales de gestion foncière - Le recensement des droits fonciers locaux - PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DES EXPERIENCES ETUDIEES - Le caractère innovateur et l ? intérêt de l ? approche PFR - Le renouvellement de la perception des droits coutumiers - L ? adoption de mécanismes adaptés de reconnaissance des droits - Les risques inhérents à la démarche - Les comportements d ? anticipation de l ? intervention du PFR - Manipulations locales et petite corruption - Les insu ?sances de mise en ?uvre - Les insu ?sances des campagnes d ? information et de sensibilisation - Qualité des enquêtes foncières et de l ? enregistrement des droits - Le défaut de ma? trise des outils PFR par les membres des commissions foncières - Les limites de l ? approche parcellaire - La prédominance des aspects techniques sur les aspects socio- juridiques - Problématique de la généralisation du PFR - Enseignements tirés dediversité des ressources - Enseignements liés à l ? analyse de