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Entreprises en difficulte cours 1

Jérôme THEETTEN Ma? tre de Conférences Droit Privé Université de LILLE II TRAITEMENT JURIDIQUE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE INTRODUCTION GENERALE Ces dernières années les médias ont particulièrement relayé auprès de l ? opinion la situation d ? entreprises en di ?culté connues de tous AIR LIBERTE MOULINEX METALEUROP EUROTUNNEL LIBERATION pour ne citer que quelques exemples signi ?catifs sur les entreprises défaillantes par an en France Ainsi de grandes entreprises employant des centaines voire des milliers de salariés peuvent éprouver la nécessité de se placer sous la protection des Tribunaux pour mettre en place des solutions soit de sauvetage soit malheureusement de disparition ou plutôt de recyclage économique permettant d ? assurer une transformation des emplois et des actifs a ?n de favoriser dans la mesure du possible un redémarrage économique si ce n ? est de l ? entreprise défaillante elle-même en tout cas des agents économiques concernés D ? une manière ou d ? une autre pratiquement tout citoyen et pas seulement l ? étudiant en droit est concerné au sens le plus large possible par cette question des entreprises en di ?cultés qui n ? est donc pas une matière con ?dentielle Bien évidemment il ne s ? agit pas seulement des entreprises emblématiques précitées mais la plupart du temps de PME et même le plus souvent encore de micro- entreprises allant de la personne physique qui travaille seule commerçant de détail ou artisan à l ? entreprise multinationale pouvant employer des milliers de personnes C ? est ainsi que dans les années nous avons connu en France la disparition des chantiers navals NORMED de BOUSSAC Saint Frères un empire industriel dans le textile de CREUSOT LOIRE métallurgie Les cycles économiques et la conjoncture expliquent ces variations d ? une période à l ? autre entra? nant la défaillance d ? un plus ou moins grand nombre d ? entreprises Toujours dans ces considérations générales des aspects terminologiques sont à évoquer Ainsi dans l ? esprit de la plupart des personnes le dépôt de bilan ? équivaut à la fermeture de l ? entreprise Or cette expression de dépôt de bilan ? ne ?gure pas dans la législation qui en utilise d ? autres sauvegarde redressement judiciaire liquidation judiciaire ? Un deuxième exemple est donné avec le mot faillite ? qui vient de faillir et porte la marque de l ? échec Jérôme THEETTEN ?? Octobre C La faillite au sens le plus large du terme est la situation de l ? entreprise qui ne peut pas faire face à ses engagements qui ne paie pas ses dettes un tel a fait faillite il n ? a pas payé ses créanciers ? Pour les juristes le terme faillite désigne de manière très précise une sanction qui va écarter le chef d ? entreprise fautif de la vie des a ?aires Il faut aussi se demander pourquoi l ? on assiste à de fréquents changements de législation en matière de traitement juridique des entreprises en di ?cultés La