Edition du 15 avril 2010 LESANNONCES DE LASEINE Jeudi avril - Numéro - Euro - e année Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone VIE DU DROIT Les conciliateurs de justice Justice consensuelle par Jean- Claude Magendie Formation des conciliateurs de justice pa
LESANNONCES DE LASEINE Jeudi avril - Numéro - Euro - e année Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone VIE DU DROIT Les conciliateurs de justice Justice consensuelle par Jean- Claude Magendie Formation des conciliateurs de justice par Jean-François Thony ?? Juste pour voir ? ou ??Le procès dans le noir ? Conférence du stage des Avocats aux Conseils PALMARÈS Prix France-Italie décerné au Gruppo Cremonini DÉCORATIONS Marie-Françoise Barbier-Audouze Chevalier de la Légion d ? Honneur Frédéric Gabet Chevalier du Mérite Sabine du Granrut Chevalier de la Légion d ? Honneur DIRECT ème Ski d ? or des Ecoles du Ski Français L ? opéra dans tous ses états Prix du Cercle Montesquieu A NNONCES LEGALES A VIS D ? ENQUÊTE Les conciliateurs de justice Cour d ? appel de Paris - avril Le rapport issu du groupe de travail sur les conciliateurs de justice a été présenté publiquement lors d'un colloque organisé ce avril conjointement par la cour d'appel de Paris qui a été bien souvent le lieu d'initiatives en la matière et l ? Ecole Nationale de la Magistrature désormais en charge de la formation des bénévoles La conciliation créée il y a plus de trente ans par le décret le mars est devenue un véritable outil de modernisation de la justice connaissant un fort succès puisque des saisines émanent directement des citoyens et seulement le sont par délégation du juge Ce sont aussi plus de a ?aires qui sont traitées avec impartialité et neutralité par ce mode alternatif de résolution des con its dont plus de la moitié se termine par un accord à l'amiable entre les parties Véronique Malbec directrice des services judiciaires Dominique Raimbourg député de Loire-Atlantique Harry Marne président de l'union nationale des conciliateurs de justice Roger Pierrestiger président de la Fédération Nationale des Conciliateurs de Justice comptaient parmi les prestigieuses personnalités ainsi réunies par Jean-Claude Magendie Premier Président de la Cour dA' ppel de Paris et Jean-François Thony Directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature pour débattre de ce mode alternatif de résolution des con its sous l'autorité desquels a été réalisé ce quatrième et dernier volet de la série ??célérité et qualité de la justice ? qui fait suite à la gestion du temps dans le procès en juin Célérité et qualité de la justice devant la Cour d'appel en mai et en ?n la médiation une autre voie en octobre Pour Jean-Claude Magendie ce rapport se veut ??une somme complète sur le droit positif l'état de la pratique les enjeux et perspectives de la conciliation de justice en France avec à la clef des préconisations pour en assurer un développement harmonieux et durable ? Parmi celles-ci le rapport propose notamment de renforcer les liens entre les conciliateurs de justice et les tribunaux d'organiser la spéci ?cité des futurs conciliateurs devant les tribunaux de commerce d'améliorer la saisine des conciliateurs de justice de préciser les incidences de la conciliation sur la prescription de sécuriser les issues de la conciliation Jean-Claude Magendie qui va
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- Publié le Nov 05, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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