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Droit de l ? Union Européenne questions de cours min cas pratique h L ? UE est le fruit d ? un long et complexe processus Lent car cela fait ans que sa construction dure et qu ? il a fallu plusieurs tentatives pour mettre en ?uvre ce projet et conjuguer les intérêts nationaux et ceux de l ? intégration européenne Il est complexe ce processus d ? une part sur le plan matériel ensemble des règles pratiques droit matériel à opposer au droit institutionnel et au droit contentieux initialement limité à l ? économie s ? est étendue à des questions politiques sociales et également à la protection des droits fondamentaux Il en résulte que le droit de l ? UE est le droit d ? une organisation originale par rapport aux autres organisations institutionnelles classiques Ce droit est en constante évolution et le droit crée à l ? origine n ? a plus grand-chose à voir avec celui de sur le plan géographique politique social les enjeux et les dé ?s ont considérablement évolué L ? intégration européenne doit d ? abord faire face à une crise profonde et structurelle traversée par l ? ensemble des états-membres et en conséquence la construction européenne inapte à résoudre la crise économique focalise les critiques contradictoires Les citoyens leurs porte-parole dénoncent son fonctionnement complexe son organisation bureaucratique les principes libéraux qui la régissent ou encore son multilatéralisme de façade Dénonçant tout cela les citoyens en appellent à plus d ? Europe régulièrement les routiers mécontents invitent l ? Europe à prendre des mesures communes sur le travail Certains dès lors revendiquent une Europe stricte rigoriste quant au respect des règles D ? autres qui croulent sous la dette en proie à une crise sociale sans précédent aimeraient une application nuancée des règles du traité Le paradoxe c ? est que l ? attraction de l ? UE pour les non- membres se poursuit on a jamais eu autant de candidatures ex la crise Ukrainienne Dans ce contexte le droit de l ? UE est un ordre juridique propre il s ? agit là de la formule de la Cour de justice Ce système est intégré au droit des états-membres et les sujets destinataires de ce droit sont non- seulement les états mais également l ? ensemble de leurs ressortissants Le droit de l ? UE est donc une réalité pour chacun d ? entre nous d ? ailleurs les normes qui sont adoptées par le trinôme parlement conseil commission sont plus nombreuses que celles adoptées par le droit français On considère aujourd ? hui que le droit de l ? UE représente du droit français Ce droit est loin d ? être cantonné à l ? économie il est désormais considéré comme étant le droit des personnes dont il s ? attache à protéger les libertés fondamentales à développer les droits économiques et sociaux et à promouvoir la citoyenneté européenne On est passé d ? un droit économique basé sur la

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  • Publié le Oct 26, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 175.3kB