Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit social 01 intro DROIT SOCIAL module I- Introduction Yrelay CI- La notion de droit social ? Droit social ? Branche du droit autonome composée du ? Droit du travail ? Droit de la sécurité Sociale ? Droit du travail ? Règlement les relations entre empl

DROIT SOCIAL module I- Introduction Yrelay CI- La notion de droit social ? Droit social ? Branche du droit autonome composée du ? Droit du travail ? Droit de la sécurité Sociale ? Droit du travail ? Règlement les relations entre employeurs et salariés ? Relations individuelles règles de formation du contrat de travail conditions de travail des salariés ? Relations collectives mise en place des institutions représentatives comme délégués du personnel ? ? Droit de la sécurité sociale ? Organisation de la protection sociale excepté protection contre le chômage cf droit du travail ? Construction du droit du travail ? Au moyen ? ge les corporations dé ?nissent les quali ?cations hiérarchiques les conditions de travail ? La révolution interdiction des corporations dégradation des conditions de travail travail des enfants ? Aggravation à l ? arrivée de la Révolution industrielle Yrelay CI- La notion de droit social ? Apparition du Droit Social au ème siècle loi de sur le travail des enfants peu appliquée ? suppression du délit de coalition interdiction des mouvements de grève ? Waldeck Rousseau reconnaissance de la liberté syndicale ? ère moitié du ème siècle textes fondateurs ? Code du travail ? création de la Sécurité Sociale ? Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SMIG ? Les trente glorieuses avancés sociales considérables ? ème ème et ème sem de CP ? Création de l ? ANPE ? Les années libérales compétitivité et exibilité sont mises en avant années de dérèglementation ? recours au CDD facilité ? autorisation administrative de licenciement pour motif économique supprimée ? aménagement du temps de travail ? Période contemporaine nouvelles problématiques dues à la dégradation économique ? RMI ? à réduction du temps de travail RTT ? ère réforme des retraites ? Yrelay CI- Les caractères du droit social ? Droit autonome ? Autonomie raisonnements spéci ?ques di ?érents des autres branches ? Liens avec les autres branches ? Idem contrats du code civil ? Certaines pratiques interdites non respect du SMIC sont réprimées pénalement ? Le droit administratif par l ? inspecteur du travail contrôle la bonne application des règles ? In uence de la situation économique ? Lors des années libérales recul de la protection ? Le droit social utilisé comme un outil ? de politique économique ex H ? Augmenter le SMIC a une in uence sur le pouvoir d ? achat ? Droit évolutif ? Un des Droits qui évolue le plus ? Exemple de la durée du travail ème aucune règlementation H H H H ? Droit de protection impératif ? Avec la liberté contractuelle ? du Code Civil dégradation des conditions de la classe ouvrière ? Le Droit du travail a eu pour objet de rétablir l ? équilibre pour la protection des salariés ? Le Droit de la Sécurité Sociale protège des risques sociaux maladie vieillesse maternité etc ? ? Le Droit du travail est un droit impératif d ? ordre public il y a peu de règles supplétives que l ? on peut écarter par