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Droit social 9 Titre La conclusion du contrat de travail Chapitre La notion de contrat de travail Rechercher l'existence du contrat de travail revient à rechercher si les règles protectrices s'appliquent La pratique tend - à inclure dans le salariat des p

Titre La conclusion du contrat de travail Chapitre La notion de contrat de travail Rechercher l'existence du contrat de travail revient à rechercher si les règles protectrices s'appliquent La pratique tend - à inclure dans le salariat des personnes qui n'en remplissant pourtant pas les critères - à exclure du salariat des personnes qui semblent en remplir les critères Section La dé ?nition du contrat de travail Les juges ont admis dès que le contrat de travail se caractérise par le rapport de subordination entre le salarié et l'employeur ? Les critères En l'absence de dé ?nition légale du contrat de travail la jurisprudence le dé ?nit comme une convention par laquelle une personne le salarié met son activité au service d'une autre personne l'employeur qui a autorité sur elle et qui lui verse une rémunération A La prestation de travail La prestation de travail est fournie par le salarié C'est une prestation - personnelle il n'y a pas de contrat de travail entre un employeur et une personne si la prestation est fournie non pas par l'individu lui-même mais par un tiers Ainsi une entreprise de travail temporaire ne conclut pas de contrat de Ctravail avec l'entreprise utilisatrice de la main d' ?uvre car elle fait exécuter le travail par autrui volontaire les notions de contrainte et de contrat sont incompatibles Les détenus ne travaillent donc pas dans le cadre d'un contrat de travail ce qui les empêche de béné ?cier de la protection accordée par la loi sur les accidents de travail à ?nalité matérielle la durée du contrat est indi ?érente il faut juste qu'il ait une ?nalité matérielle Les pasteurs étaient donc considérés comme ne relevant pas d'un contrat de travail en raison du caractère spirituel de leur activité CA Douai CJCE Steymann l'activité religieuse est une activité économique susceptible d'être exercée par un travailleur lorsqu'il existe une réelle contrepartie Soc les ministres du culte ne sont pas systématiquement écartés du contrat de travail mais tout dépend de l'existence ou non de lien de subordination avec l'Eglise concernée C ? ?