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Droit penal special 4 DROIT PENAL SPECIAL ?? Les grandes infractions S Grunvald sylvie grunvald univ-nantes fr bureau n Bibliographie ? Ambroise- Castérot C DPS et des a ?aires Gualino ? Conte P DPS LexisNexis ? Danti- Juan M et Pradel J DPS Cujas ? Dreye

DROIT PENAL SPECIAL ?? Les grandes infractions S Grunvald sylvie grunvald univ-nantes fr bureau n Bibliographie ? Ambroise- Castérot C DPS et des a ?aires Gualino ? Conte P DPS LexisNexis ? Danti- Juan M et Pradel J DPS Cujas ? Dreyer E DPS coll Cours magistral Ellipses ? Garé T DPS coll Paradigme Larcier ? Jacopin S DPS coll Les fondamentaux Droit Hachette supérieur Répertoires ? Juris-classeur pénal vol classement par articles du code ? Juris-classeur Lois annexes vol classement par ordre alphabétique des matières ? Répertoire de droit pénal et procédure pénale Dalloz vol classement par ordre alphabétique des matières Supports pédagogiques ? Les notes de cours et les documents mis en igne sur madoc univ-nantes fr ? le cours de l' UNJF Épreuves de ?n de semestre ? TD écrit de h cas pratique ? sans TD écrit d' h Programme ? Infractions contre les personnes - Meurtre empoisonnement - Violences générales - Homicide et blessures non intentionnels - Infractions à caractère sexuel viol agression atteinte ? Infractions contre les biens - Vol - Escroquerie - Abus de con ?ance ??Recel ??Dégradations destructions INTRODUCTION PARAGRAPHE ?? La dé ?nition du DPS ?? La dé ?nition CBranche du DP qui étudie les infractions avec leurs particularités leurs éléments constitutifs leur modalité de poursuite et les peines applicables Le DPG était la présentation abstraite Le DPS va parfois nous conduire à remarquer des particularités procédurales pour chaque infractions comme la compétence de la juridiction L'intérêt du DPS est d'aller chercher quelles sont les peines complémentaires rattachables à chaque infractions On présente souvent le DPS comme un catalogue des comportements interdits une nomenclature des infractions Le DPS est aussi l'occasion de s'interroger sur le fondement de l'incrimination sur ce qui justi ?e la naissance de l'incrimination On parle de spécial ? pour le distinguer du DPG ? Le DPG a pour particularité de présenter le concept d'infraction Il théorise les principes qui vont servir à la dé ?nition de chacune des infractions par la suite Le DPG c'est l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l ? État vis-à-vis des infractions et des délinquants ? Le DP c'est le droit de punir On l'aborde souvent à travers l'élément de la souveraineté nationale C'est donc lié à l'organisation politique Le DPS et le DPG forment le droit pénal de fond contrairement au droit pénal de forme qui est la procédure pénale ?? Les relations entre le DPS et le DPG Le DPS est un droit analytique qui permet à partir de la règle dé ?nie d'être confronté immédiatement à l'action commise et ainsi de pouvoir dé ?nir juridiquement les faits commis C'est la première forme de la règle pénale à être apparue dans le temps Dans la construction de la norme pénale ce sont d'abord des formes de DPS qui sont apparues ? ex les tables de la loi Toutes les sociétés ont d'abord énoncé en matière pénale des dispositions de DPS pour interdire le meurtre le vol Le DPG