Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit penal partie 5 B- Les peines principales alternatives Ces peines principales alternatives sont dites alternatives parce qu ? elles peuvent prononcer à la place d ? une peine principale de référence Au lieu d ? un emprisonnement le juge peut prononce

B- Les peines principales alternatives Ces peines principales alternatives sont dites alternatives parce qu ? elles peuvent prononcer à la place d ? une peine principale de référence Au lieu d ? un emprisonnement le juge peut prononcer autre chose Ces alternatives ne sont pas possible en matière criminelle Par contre elles sont possible en matière correctionnelle - Les peines principales alternatives en matière correctionnelle Il en existe a- La contrainte pénale C ? est la mesure phare de la loi du août dite Taubira C ? est une mesure qui a été proposée à l ? issue d ? une grande consultation avec les spécialistes et professionnels reconnus du milieu pénitentiaire Elle a été introduite à l ? article - - du Code pénal Cet article prévoit que la contrainte pénale doit permettre un accompagnement socio-éducatif individualisé et soutenu du condamné ? Cet article prévoit pour cela toute une série d ? obligations et toute une série d ? interdictions que le juge peut choisir pour la mise en place de cette contrainte pénale b- Le travail d ? intérêt général Elle est prévue à l ? article - du Code pénal Elle consiste en l ? accomplissement d ? un travail non-rémunéré au pro ?t soit d ? une personne morale de droit public soit d ? une personne morale de droit privé chargé d ? une mission de service public soit d ? une association habilité Ceux sont des peines qui vont remplacer une peine de prison La durée du travail doit être comprise entre et heures Ces heures de travail ne peuvent pas s ? étaler sur une période de plus de mois Il y a deux particularités à cette peine alternative Cette peine suppose le consentement de la personne condamnée du fait de l ? interdiction par la CEDH du travail forcé De plus l ? inexécution de ce travail est constitutif d ? une infraction Si la personne accepte d ? accomplir un TIG et que ?nalement elle ne se présente pas sur le lieu de travail elle est en infraction qui est punissable de deux ans d ? emprisonnement et d ? amende selon l ? article Le pire est que le jour de la condamnation au TIG la juridiction peut déjà ?xer dans sa décision le montant de l ? amende et la durée de l ? emprisonnement qui s ? appliquera en cas d ? inexécution c- Le jour-amende C ? est une peine alternative prévue à l ? article - du Code pénal Le but est de remplacer les peines d ? emprisonnement La peine de jour-amende peut se cumuler avec l ? amende ordinaire La peine de jour-amende est une amende due à terme L ? objectif est de forcer le condamné à économiser La juridiction va déterminer un nombre de jour-amende elle peut aller au maximum jusque jours Elle ?xe également le montant du chaque jour Pour ?xer ce montant elle doit tenir compte des ressources et des