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Droit multimedia 1 Droit d ? auteur et multimédia Antoine CHERON Avocat au barreau de PARIS CDé ?nition z La personne physique ou morale qui a créé une ?uvre de l ? esprit jouit de ce seul fait et sans formalité d ? un droit d ? auteur ?? ou de propriété

Droit d ? auteur et multimédia Antoine CHERON Avocat au barreau de PARIS CDé ?nition z La personne physique ou morale qui a créé une ?uvre de l ? esprit jouit de ce seul fait et sans formalité d ? un droit d ? auteur ?? ou de propriété littéraire et artistique ?? lui conférant le pouvoir exclusif de faire respecter son nom sa qualité et son ?uvre dit droit moral et après divulgation de tirer un pro ?t pécuniaire de cette ?uvre dit droit patrimonial art L - CPI Antoine CHERON Avocat au barreau de PARIS CDé ?nition z Art - CPI l ? auteur d ? une ?uvre de l ? esprit jouit sur cette ?uvre du seul fait de sa création d ? un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous z Ce droit comporte des attributs d ? ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d ? ordre patrimonial ? Antoine CHERON Avocat au barreau de PARIS CDé ?nition suite z Les auxiliaires de la création dont l ? intervention est requise par les auteurs ou leurs ayants-droits pour assurer la communication de leurs ?uvres au public jouissent aussi de droits sur leur activité dénommés droits voisins du droit d ? auteur Antoine CHERON Avocat au barreau de PARIS Cexemples z Artistes-interprètes z Producteurs de phonogrammes z Producteurs de vidéogrammes z Entreprises de communication audiovisuelle Antoine CHERON Avocat au barreau de PARIS CRégime z Le régime des droits d ? auteurs et des droits voisins est ?xé dans le CPI Antoine CHERON Avocat au barreau de PARIS CQuid des ?uvres créées à l ? étranger et exploitées en France Antoine CHERON Avocat au barreau de PARIS Cz Dès lors que les ?uvre créées ne sont pas exclusivement française elles sont soumises à des règles particulières notamment les conventions internationales de Berne et de Genève Antoine CHERON Avocat au barreau de PARIS Cz Par contre l ? exploitation à l ? étranger des exécutions des artistes- interprètes des productions de phonogrammes et des émissions de radiodi ?usion réalisés sur le territoire d ? un autre État partie à la convention sont quant à eux soumis au régime de la convention internationale de Rome Antoine CHERON Avocat au barreau de PARIS C ?uvre génératrices de droits d ? auteur z Critère de quali ?cation ?? L ? ?uvre de l ? esprit pour engendrer des droits d ? auteur doit être l ? expression originale d ? une pensée d ? une impression ou d ? un sentiment art - et L - CPI Antoine CHERON Avocat au barreau de PARIS CExpression z L ? expression est la manifestation par une forme choisie par l ? auteur de ce qu ? il entends traduire concrètement en vue de sa communication à autrui liste des ?uvres L - CPI Antoine CHERON Avocat au barreau de PARIS CIdées Antoine CHERON Avocat au barreau de PARIS CIdées z En e ?et les idées ne sont pas des ?uvres