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Droit judiciaire prive DROIT JUDICIAIRE PRIVE Daphnée Principiano INTRODUCTION Le droit judiciaire privé réunit l ? ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir comment le saisir quels sont les incidents pouvant être soulevés comment le j

DROIT JUDICIAIRE PRIVE Daphnée Principiano INTRODUCTION Le droit judiciaire privé réunit l ? ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir comment le saisir quels sont les incidents pouvant être soulevés comment le juge rend sa décision quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables Le droit judiciaire privé expose le déroulement d ? un procès de la saisine du juge jusqu ? au prononcé de la décision dé ?nitive Section I La notion de DJP Distinction DJP Procédure civile Deux raisons Le terme de procédure civile est trop restrictif cela signi ?e avancer ? donc il s ? agit de la manière de faire avancer le procès or en réalité la matière étudiée dépasse le simple avancement du procès car plus largement on s ? intéressera a d ? autre règles qui viennent encadrer le di ?érent juridique le con it de son début pendant son déroulement jusqu'à sa ?n Le terme droit judiciaire privé est donc plus approprié Le terme procédure est un peu péjoratif cela renvois au terme procédurier Le DJP poursuit deux objets principaux le litige et le procès CA Le litige Il y a des synonymes le di ?érent la contestation le con it plus précisément le litige se dé ?nit comme un désaccord présentant un caractère juridique Ex Une simple mésentente entre voisin n ? a pas un caractère juridique mais lorsque l ? on subit un trouble anormal de voisinage ce trouble à un caractère juridique ex Le professeur de piano qui joue pendant la nuit Une fois que le litige est né une solution doit être apportée B Le procès C ? est la façon dont le litige va être tranché par la juridiction saisie Le procès a pour fonction de trancher le litige par application des règles de droit Parfois le litige peut être tranché par d ? autres règles lorsque les parties prévoient le recours a un arbitre qui peut trancher par application des règles de droit ou statuer en équité dans ce cas l ? arbitre statue en tant qu ? amiable compositeur Le droit judiciaire privé de par son objectif permet de garantir la paix sociale en évitant le recours à la justice privée L ? encadrement du droit judiciaire privé comporte de nombreuses règles Section II Les caractère du DJP A Un caractère impératif Au travers des institutions judiciaires l ? Etat s ? acquitte d ? un service public La justice Il est donc normal que les règles de l ? action ne justice et du déroulement du procès civil soient impératives Les parties ne peuvent pas y déroger librement Ce caractère impératif se manifeste aussi par le fait que la violation d ? une règle peut être invoque par les parties au litige mais également pas le ministère publique ou encore d ? o ?ce par le juge Ce principe subit une atténuation les règles peuvent dans certains cas être contournées notamment en cas d ? arbitrage Ici on sort du Service public