Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit info 2 Droit Informatique Supports de documentation CTable des matières Droits d ? auteur La protection des logiciels par le droit d'auteur Les caractéristiques du droit d ? auteur A qui appartiennent ces droits Les conditions de la protection L'obj

Droit Informatique Supports de documentation CTable des matières Droits d ? auteur La protection des logiciels par le droit d'auteur Les caractéristiques du droit d ? auteur A qui appartiennent ces droits Les conditions de la protection L'objet de la protection Les éléments protégés Durée de la protection Les techniques de protection Absence de formalités Intérêt du dépôt Les di ?érents types de dépôts Que doit-on déposer Le cas particulier de l'Agence pour la Protection des Programmes Les types de dépôts proposés Les modalités d'inscription Le coût du dépôt ordre de grandeur L'intérêt d'un dépôt auprès de l'APP La protection du nom du logiciel application du droit des marques L'exploitation des logiciels les licences Le choix de la licence Une catégorie particulière la licence de logiciel libre La brevetabilité du logiciel Une protection indirecte en Europe Le contexte international Informatique et libertés Principe de déclaration des ?chiers nominatifs Des droits a respecter et une autorité la CNIL Une information nominative ?? des personnes physiques Droits des personnes collectées Le droit à l ? information préalable Le droit de curiosité Le droit d ? accès direct Le droit d ? accès indirect Le droit de recti ?cation CLe droit d ? opposition Le droit à l ? oubli Cahier des charges informatique Le contenu de l'obligation d'information Le devoir de renseignement Le devoir de mise en garde Le devoir de conseil Le corollaire l'obligation de collaboration du client L'intensité variable et les limites de l'obligation d'information La sanction du non-respect de l'obligation d'information Sécurité réseau Les atteintes aux systèmes Accès et maintien frauduleux dans un STAD Accès et maintien frauduleux dans un STAD sans in uence Atteintes volontaires au fonctionnement d'un STAD Les atteintes aux données La preuve Atteintes volontaires aux données indépendamment de l'accès ou du maintien frauduleux Manipulation suppression ou modi ?cation de données contenues dans un système Existence de peines complémentaires à la sanction Cyber surveillance des salariés dans l'entreprise Quels sont les intérêts en cause Souci légitime de l'employeur de protéger les intérêts de son entreprise Devoir de respect des droits du travailleur Les moyens de contrôle et de surveillance des salariés et leurs limites Le respect de l ? intimité de la vie privée Secret des correspondances Moyens Limites Transparence et nécessaire loyauté L - du Code du Travail Une justi ?cation Discussion collective Sanctions Liberté et droit informatique CRespect de la vie privée Droit à l'image Cas des enfants mineurs CDroits d ? auteur Cette rubrique s'intéresse plus particulièrement aux aspects de protection des logiciels à l'exploitation des licences ainsi qu'à la brevetabilité des logiciels La protection des logiciels par le droit d'auteur Les modalités de la protection Les di ?érents types de dépôts La protection du nom du logiciel application du droit des marques L'exploitation des logiciels les licences La brevetabilité du logiciel Le contexte international La protection des logiciels par le droit d'auteur Depuis la loi du juillet qui a étendu la notion d' ?uvre de l'esprit aux logiciels le logiciel est protégé