Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit economique Droit économique La dé ?nition du droit économique et de notion associés ?? Au départ le droit commercial est une ensemble de règles propres aux actes de commerce ou aux commerçant Il est proche du droit des a ?aires qui est un aspect rel

Droit économique La dé ?nition du droit économique et de notion associés ?? Au départ le droit commercial est une ensemble de règles propres aux actes de commerce ou aux commerçant Il est proche du droit des a ?aires qui est un aspect relatifs aux a ?aires conclues entre les entreprises L ? évolution ?? Le code du commerce a été remplacé par le code de droit économique Depuis ?n le commerçant est devenue l ? entreprise et donc le tribunal de commerce est devenu le tribunal de l ? entreprise Un premier regard sur le code de droit économique CDE - L ? entreprise ?? toute personne physique qui exerce une activité professionnelle entant qu ? indépendant une personne morale et une organisation sans pers Jurid Sont compris dans l ? entreprise commerçants profession libérale asbl fondations ? Sont exclus Les personnes morales de droit publics l ? état fédéral les communauté régions province et commune Les consommateurs vous et moi toute personne physique qui agit a des ?ns qui n ? entrent pas dans le cadre de son activité comercial ? donc privé Les objectifs du CDE - La liberté d ? entreprendre ?? libre d ? exercer l ? activité économique de son choix sous certaines condition - La loyauté des transactions ?? avoir un comportement loyal comportement de bonne fois respecter la propriété intellectuel - La protection des consommateurs ?? publicité mensongère trompeuse ? Les approches matérielle et personnelle du droit économique approches - La nature de l ? acte concerné l ? acte de commerce l ? approche matériel du droit éco - La qualité de la personne concernée le commerçant c ? est l ? approche personnelle Conséquence importante une fois que l ? on se trouve dans la sphère du droit économique on applique des règles spéci ?que Ex le bail peut être commercial et donc droit eco et un bail de logement et donc droit civil Les sources de droit économique sources Le code de droit économique la protection des consommateurs - Le code des sociétés et des associations il va s ? appliquer au P M société asbl ? - Des traités internationaux conventions traités envers les pays - Des normes de droit européenne traités envers les pays européen C- Le code civil et le code judiciaire les usages commerciaux la jurisprudence et la doctrine Chapitre L ? approche matérielle l ? acte de commerce L ? acte de commerce De la part de la loi nous n ? avons pas vraiment de dé ?nition mais une énumération assez limitative e ?et de commerce lettre de change De la part de la jurisprudence en cassation il fait une précision concernant certains actes nécessairement accomplis dans un but de lucre mais a l ? invers un acte posé sans but de lucre est civil Les catégories d ? acte de commerce Les actes de commerce par nature ?? Ils sont commerciaux peu importe le caractère isolé et la qualité de leur auteur