Droit du travail 15 Le pictogramme qui ?gure ci-contre mérite une explication Son objet est d ? alerter le lecteur sur la menace que représente pour l ? avenir de l ? écrit particulièrement dans le domaine de l ? édition technique et universitaire le déve
Le pictogramme qui ?gure ci-contre mérite une explication Son objet est d ? alerter le lecteur sur la menace que représente pour l ? avenir de l ? écrit particulièrement dans le domaine de l ? édition technique et universitaire le développement massif du photocopillage La loi n - du juillet relative à la protection des ?uvres de l ? esprit et aux droits des auteurs des articles-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes interdit en e ?et expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit Or cette pratique s ? est généralisée dans les établissements d ? enseignement supérieur provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des ?uvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd ? hui menacée Nous rappelons donc que toute reproduction partielle ou totale de la présente publication est interdite sans autorisation de l ? auteur Oumar et de son éditeur DAO Yacouba Tél E-mail daoyacoul hotmail fr Siege Port-Bou? t Adjou ?ou A Côté du collège Kpassa Tous droits de traduction d ? adaptation et de reproduction par tous procédés réservés pour tous pays Toute représentation reproduction intégrale ou même partielle faite sans l ? autorisation préalable formelle et par écrit de l ? auteur ou de ses ayants-droit ou ayants cause est illicite Seules sont autorisées d ? une part les reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d ? autre part les courtes citations justi ?ées par le caractère scienti ?que ou d ? information de l ? ?uvre Art et de la loi n - du juillet relative à la protection des ?uvres de l ? esprit et aux droits des auteurs des artistes- interprètes et des producteurs de phonogrammes er vidéogrammes Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles et de la loi n - du juillet relative à la protection des ?uvres de l ? esprit et aux droits des auteurs des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes er vidéogrammes ? Les éditions Dao CDroit du Travail - CHAPITRE I LES CONSIDERATIONS PRELIMINAIRES RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL LEÇON I LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL LEÇON II LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE II LES CONDITIONS D'EMPLOI LEÇON I LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL LECON II LA DISTINCTION CONTRAT DE TRAVAIL ET CONVENTIONS VOISINES LEÇON III LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT DE TRAVAIL LEÇON IV LES CONTRATS DE TRAVAIL PRELIMINAIRES LEÇON V LES CONTRATS DE TRAVAIL ORDINAIRES LECON VI LES EFFETS DU CONTRAT DE TRAVAIL LECON VII LA SUSPENSION DU COMMISE TRAVAIL LECON VIII LA MODIFOCATION DU CONTRAT DE TRAVAIL LECON IX LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE III LES CONDITION DE TRAVAIL LECON I LA DUREE DU TRAVAIL ET LA REPOS DU TRAVAILLEUR CHAPITRE IV LES PARTENAIRES SOCIAUX LEÇON I L'INSPECTEUR DU TRAVAIL
Documents similaires










-
40
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jul 01, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 211.4kB