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Droit du contentieux administratif

Droit du contentieux administratif Présentation du cours Il y a deux manières de combattre l ? une par les lois l ? autre par la force la première sorte est propre aux hommes la seconde est propre aux bêtes ? Nicolas Machiavel Le prince Permis de construire montant des impôts réglementation sur les OGM reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ? pratiquement tous les actes de l ? administration peuvent être contestés par les citoyens Complément indispensable du cours de droit administratif général l ? enseignement de contentieux administratif poursuit un double objectif théorique et pratique Il propose en e ?et aux étudiants de découvrir les rouages et les principes fondamentaux qui gouvernent la justice administrative en France comme en Europe Cet enseignement optionnel vous donnera également l ? occasion de découvrir non seulement les métiers du droit dans le secteur privé comme public mais également les techniques utilisées par les hommes et les femmes de loi En ?n vous pourrez vous confronter à de véritables dossiers contentieux à l ? instar d ? avocats ou de magistrats L ? enseignant Jean-Baptiste SIBILEAU est juge au tribunal administratif de Strasbourg Il est également chargé d ? enseignement à l ? université de Strasbourg et à l ? école régionale des avocats du grand Est ERAGE Plan de l ? enseignement INTRODUCTION L ? ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ? La juridiction administrative dans le système juridictionnel français ? L ? ordre juridictionnel administratif ? Qu ? est ce que le contentieux administratif TITRE I PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CHAPITRE I SOURCES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Section I Les sources européennes ? Le droit de l ? Union européenne ? La convention européenne de sauvegarde des droits de l ? homme et des libertés fondamentales Section II Les sources constitutionnelles CHAPITRE II PRINCIPES FONDAMENTAUX Section I Les principes fondamentaux relatifs au statut du juge administratif ? La qualité de magistrat du juge administratif C ? Le principe de collégialité ? Un juge qui administre ? Section II Les principes fondamentaux gouvernant la fonction juridictionnelle du juge administratif ? Les principes relatifs au statut des règles de compétence du juge administratif ? Le statut du recours contentieux Section III STRUCTURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ? Le contentieux de l ? annulation ou de l ? excès de pouvoir ? Le contentieux de pleine juridiction ou plein contentieux ? ? Les contentieux résiduels TITRE II LE RECOURS JURIDICTIONNEL CHAPITRE I LA PROCEDURE ORDINAIRE Section I La recevabilité du recours ? Les conditions de recevabilité relatives au requérant Section II Les conditions de recevabilité liées à la requête ? L ? exigence d ? une décision ? La liaison du contentieux Section III Les conditions de forme s ? imposant à la requête ? Forme et mention des requêtes ? Le contenu de la requête Section IV Le délai ? Le respect du délai ? Les conséquences de l ? expiration du délai CHAPITRE II L ? INSTANCE Section I