Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des propriete intellectuelles

Droit de la propriété intellectuelle Cours Pas cours du février au mars Cours le et mars Oraux avril Matière qui se rattache à des domaines variés auxquels il est impossible aujourd'hui de rester étranger Ces domaines sont divers ?? Ce sont ceux de la culture et des loisirs le droit de propriété littéraire et artistique composante qui englobe un certain nombre de règles juridiques dont relèvent par exemple ?? Le droit d'auteur qui confère au créateur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs pouvoir d'interdire que son oeuvre soit reproduite ou représentée sans son consentement c'est un monopole d'exploitation ?? Les droits voisins prérogatives reconnues aux auxiliaires de la création ceux qui participent à la di ?usion rayonnement circulation des oeuvres ?? Les dessins et modèles Leur régime de protection relève de deux séries de règles le droit d'auteur et la législation de la propriété industrielle ?? Le progrès technique et scienti ?que ?? Le droit des brevets d'invention considérations d'ordre techniques ?? Le droit des marques repose sur les caractéristiques d'un symbole ou d'une image ou d'une dénomination auxquels ces produits ou services sont associés Il appara? t ici que l'adoption d'un signe distinctif ? ait doté d'incidence considérable dont le le législateur a tenu a se préoccuper Bibliographie ?? Code de la propriété intellectuelle Code de la recherche CPI Issu d'une loi du juillet procède au regroupement de textes autrefois disséminés ex loi du mars modi ?ée par loi juillet que l'on trouvait sous Civ ?? loi du juillet sur les dessins et modèles ?? loi du janvier modi ?ée par loi du juillet sur les brevets d'invention ?? loi du janvier sur les marques de fabrique de commerce ou de service Le CPI s'articule autour des principales composantes qui sont ere partie propriété littéraire et artistique e partie propriété industrielle Composé de textes d'origine législative sous l'in uence du droit communautaire ou d'origine réglementaire Le CPI au delà de la seule technique juridique reste en prise avec certaines réalités sensibles il en résulte une réforme des textes en vigueur lorsqu'ils apparaissent en décalage avec des phénomènes récurrents de nature à in uencer le législateur ex la lutte contre le téléchargement illicite d'oeuvres littéraire artistiques ? En droit des brevets l'intervention des pouvoirs publics se manifeste par un encadrement du droit des brevets pour éviter l'appauvrissement de la recherche ex les biotechnologies qui permettent d'avoir une connaissance plus ?ne du vivant Les chercheurs ont contribué aux progrès scienti ?ques mais qui pose une question de droit de la propriété intellectuelle breveter certains éléments du vivant La réponse tient en particulier à une distinction entre la découverte et l'invention La limitation du droit de brevet pour favoriser l'accès de certaines populations aux médicaments ? En droit des marques on doit évoquer la lutte contre la contrefaçon les choses ont évoluées elle concerne aujourd'hui des produits ordinaires Livre I le droit d'auteur livre II les droits voisins du droit d'auteur Livre III dispositions générales relatives au droit d'auteur