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Droit constitut wps office

THÉORIEGÉNÉRALEDUDROITCONSTITUTIONNEL Professeur FrédéricJo? lA? VO Ledroitconstitutionnelestlamatièredudroitquiestconsacréeàl'étudedelaconstitutionet plusglobalementàl'étudedesinstitutionsdelaRépublique Ledroitconstitutionnelestundroit politiquecarc'estleseulquiestconsacréàladévolutionetàl'exercicedupouvoirpolitique Il régitl'élaborationetlamiseen ?uvredelaconstitution Ledroitconstitutionnelatroisobjets lesinstitutions droitconstitutionnelinstitutionel lesdroitsdel'Hommeetleslibertés droit constitutionnelsubstantiel fondemental eten ?n l'ensembledesautresmatières droits droit constitutionnelnormatif Planducours Chapitre l'État Chapitre Laconstitution Chapitre Ladémocratie Chapitre Laséparationdespouvoirs Chapitre L'Etat A L'existencedel'État L'Étatestunepersonnemoraledudroitpublicquiestditesouverainesurlesplansinterneet externe Ilsedé ?nitégalementcommeunepersonnemoralequidétientlapuissance Ilenrésulteque l'Étatn'espasunl'êtrehumain maisune ?ctionjuridiqueauservicedesêtreshumains L'Étatn'existequeparsesreprésentants Lesélémentsconstitutifs critèresobjectifsdel'Étatsontaunombredetrois àsavoir le territoire lapopulationetlegouvernement pouvoirpolitique C ? Unterritoiredontlesfrontièressontdéterminéesnepeutfairel'objetd'aucunecontestation Il peutseprésentersousplusieursformes petite restreint vaste continu discontinu etc ? Surleterritoire ilfautunepopulationpeutimportelenombred'individusqu'ellecomprend Il fautégalementqueleshommesetlesfemmesquipeuplentcettepopulationsoientun minimum unis ? Surleterritoireetlapopulationdoitrégneruneautoritéquiétablisseetélaboredesrèglespour l'harmoniedelanation Ilexisteendehorsdetouscescritèresobjectifs uncritèresubjectifdel'existencedel'État Il s'agitdelareconnaissancedel'Étatquiestunacteunilatéralquisuggèrequepourexister un ÉtatdoitêtrereconnuparlesautresÉtatsdéjàenplace B Lesformesjuridiquesdel'État Ilseprésentesousdeuxprincipalesformes Laformelaplusrépandueestl'Étatunitaire La secondeestl'Étatcomposé L'ÉTATUNITAIREc'estlaformecourante classique concentrée laplusappliquéedel'État La caractéristiqueprincipaledeL'Étatunitaireestqu'ilestcentralisé L'Étatcentraliséestceluiqui n'aqu'unseulcentrededécision unseulgouvernement Entermepratique ilyadansunÉtat unitaireunseulÉtat c'est-à- dire uneseuleconstitution unseulpouvoirlégislatif exécutifetune seuleorganisationjudiciaire Ilyadeuxmesuresquipermettentd'assouplirlaraideurdel'Étatunitaire ladéconcentrationet ladécentralisation Déconcentration C'estunprocédédedécongestiondescompétencesdel'État L'Étatconserve sescompétencesmaisellessontenpartietransféréesàdesagentslocaux choisisparl'État agissantensonnom etpoursoncompte Cesontlespréfetsdedépartement directeurs régionauxdel'administration etc C Décentralisation Elleconsisteàcon ?erdespouvoirsdedécisionàdescollectivitésterritoriales dotéesdelapersonnalitéjuridiqueetdoncdistinctesdel'État Ladi ?érenceentrelesautoritésdéconcentréesetlesautoritésdécentraliséesestqueles premieressontnomméesparl'État travaillentpoursoncompteetluidoiventuncompterendu deleursactions tandisquelesautoritésdécentraliséessontéluesettravaillentprincipalement pourlecomptedelapopulation L'ÉTATCOMPOSÉestunÉtatd'États DanslacatégoriedesÉtatscomposé nousavonsl'État fédéraletl'Étatconfédéral Étatfédéral l'Étatestditfédérallorsquetouteslesentitésquilecomposentontuneautonomie constitutionnelle législativeetjudiciaire tellesqu'ellesconstituentelles- mêmes enapparence desÉtats C'estunÉtatcomposéouencoreunÉtatd'États Ilestcomposéd'unesuperstructure d'entitéslocales lesÉtatsfédérés Exemples LesÉtats- Unisd'Amérique laRussie leNigéria etc Lefédéralismeestcaractérisépartroisprincipes l'autonomie laparticipationetla superposition Étatconfédéral Laconfédérationestuneassociationd'Étatsquidécidedecréerdesorganes communspourcoopérerdansuncertainnombrededomaines L'Étatconfédéralestcrééparun actededroitinternationaletnonparunactededroitinterne Laconfédérationapouracte fondementaluntraitéetnonuneconstitution Ellesedistingueparplusieurstraits ? D'abord sesorganessontdesstructureslégères ? Ensuite lacoopérationentrelesÉtatsmembresestégalitaire ? En ?n lesorganesdelaconfédérationnecréentpasundroitdirectementapplicabledans chacundesÉtats CChapitre Laconstitution Laconstitutionestlaloisuprêmedel'État c'estlaloideslois C'estlaloiqui ?xelestatutde l'État C'estlaloifondamentale elleestausommetdelahiérarchiedesnormes Àl'origine laconstitutionaétéinventéecontrel'arbitraire contreladictature Laconstitutiona l'avantaged'êtreundocument texte loiqui ?xelecadredel'histoire A Lanaturedesconstitutions Paragraphe Notiondeconstitution Laconstitutionestunactejuridique Elleédictedesobligations elleprécisecequ'ilfautfaire Ellerégitdesinterdits Elleordonnecequelepouvoirpolitiquepeutfaire doitfaireetmentionne lesprocéduresparlesquellescequidoitêtrefait peutêtrefait Ausenslarge laconstitutionestlanormejuridiquequirégitlefonctionnementdel'Étatetdes rapportsaveclesgouvernés Ausensmatériel laconstitutionestletextecontenantl'ensembledesrèglesrelativesàla désignationdesgouvernants àl'organisationetaufonctionnementdespouvoirspublics ainsi qu'auxdroitsetdevoirsdescitoyens Ausensformel laconstitutionestunacteécritaspectgénéralementsolenneldontles dispositionsontunevaleursupérieureàlaloietnepeuventfairel'objetderévision parune autoritéspécialementhabilitée C'estlepouvoirconstituant Paragraphe Lesformesdelaconstitution Laconstitutionprésentedeuxprincipalesformes D'abordlaformeécritequiseprésentesous uneformeécrite ordonnéedansundocument untexteunique LaGrande- Bretagnepossède uneconstitution maisellen'estpasécrite AuBéninparexemple c'estlaconstitutiondu décembre Cetteconstitutionest Cconsignéedansuntexteécritavecuncontenuainsiqu'unelongueurvariable Laconstitutioncoutumièreestl'ensembledesrèglescoutumièresrelativesàladévolutionetet àl'exercicedupouvoir Laconstitutioncoutumièreestjerèglededroit nonécrite Ellepossède destraditionsetdespratiquesrépétéesauxquellesontaccordeunevaleurobligatoire La constitutioncoutumièresedétachedelacoutumeconstitutionnellequiestconstituéederègles coutumièresaccessoiresàlaconstitutionécrite DIFFÉRENCEENTRELESCONSTITUTIONSCOUTUMIÈRESETCONSTITUTIONNELLE Lacoutumedoitrépondreàtroisconditionspourêtreétablie ? laconstance ? lacontinuité ? laconviction Lacoutumedoitrépondreàtroisconditions Lapremière c'estlaconstance ladeuxième c'est lacontinuitéetlatroisièmec'estlaconviction Lacoutumeconstitutionnellen'existeetn'ade sensquedanslespaysquiontuneconstitutionécrite Section Laviedelaconstitution Axesdelasection Commentécrit- onuneconstitutionetquiest-cequil'écrit Commentrévise-t- onuneconstitutionetquiest-cequilarévise Paragraphe Modalitésd'établissementdelaconstitution L'élaborationdelaconstitutionrelèvedupouvoirconstituantoriginaire Lepouvoirconstituant C originaireestl'organequiintervientàl'originelorsqu'iln'yapasouplusdeconstitution C'estle pouvoird'adopterunenouvelleconstitution Ilprésentetroiscaractéristiquesmajeures Ilestinitialdanssontfondement Inconditionnédanssonexercice Illimitédanslefondetdansletemps IMPORTANT Pouvoirconstituant pouvoird'écrireouderéviseruneconstitution Pouvoirconstituantoriginaire pouvoird'écrireunenouvelleconstitutionquandiln'yapasde constitutionouqu'iln'yenaplus Assembléeconstituanteadopte assembléeélueexclusivementpourécrireunenouvelle constitution Premièremodalité L'électiond'uneassembléeconstituante Deuxhypothèsesseprésententdanslecasdel'électiond'uneassembléeconstituanteadopte Lapremièreestqu'aprèsavoirécritlaconstitution l'assembléedisparaisseetladeuxièmeest qu'aprèsavoirécritlaconstitution l'assembléel'adopteàlaplacedupeuple ENRÉGIMEDÉMOCRATIQUE Deuxièmemodalité Legouvernementsedonnelapossibilitéd'écrireleprojetdeconstitution laconstitution avantdelesoumettreaupeuple ENRÉGIMEDICTATORIAL Modalité Constitutionimposée CParagraphe Larévisiondelaconstitution Larévisiond'uneconstitutionn'estpasinterdite Ilfautjustesavoircommentlaréviser quila révise dansquellesconditionsonlaréviseetpourquiontlarévise C'estlepouvoirconstituantdérivé pouvoir nonpasdecréerunenouvelleconstitution mais seulementderévisercellequiexiste selonlesmodalitésetdansleslimites ?xéesparla constitutionenvigueur Lescaractéristiquesdecepouvoirsontdiamétralementopposéesàcellesdupouvoir constituantoriginaire Ilest Secondairedanssonfondement Conditionnédanssonexercice Peutêtrelimitédanslefondetdansletemps Lepouvoirderéviserlaconstitutionestconfrontéàtroislimites ?Limiteformelleoulimiteprocédurale ?Limitematérielleoulimitedefond fondementale ?Limitetemporelle délaiimposéparlaconstitutionpoursarévision Articles à delaconstitutionbéninoiserelativeàlarévisiondelaconstitution AuBénin larévisionconstitutionnellenepeutenaucuncasmodi ?erlaformerépublicainedu gouvernement CHAPITRE Ladémocratie C Ladémocratiereposésurlasouverainetédupeuple Elleestsoitdirecte soitindirecte par l'intermédiairedesreprésentants Section Lesfondementsdeladémocratie Aucoeurdeladémocratiesetrouveuncertainnombredeprincipes C'estlalibertéetles élections Paragraphe Lalibertéindividuelle Lafonctiondeladémocratieestd'assurerlalibertédel'homme Ladémocratiedoitgarantiraux citoyensledroitdeparticiperàladirectiondesa ?airespubliquesdeleurpays enrendant e ?ecti alibertédecandidature lalibertédevoteAinsiqueleslibertésjugéesfondementales Ainsi uneélectionn'adesensquesiellemetencompétitionplusieurspartis plusieurs candidats defendantchacununprogrammepourlaréaliser Laplupartdesconstitutions commecelleduBénin reconnaissentlerôleessentieldespartiesetlalibertédescitoyensde choisirlibrementleursdirigeants Àcelles- ci s'ajoutentleslibertésjugéesfondementalesà l'expressiondel'Hommeetaupositionnementdupeuplecommedétenteurdelasouveraineté dansl'État' Paragraphe Lesélectionslibres L'organisationd'électionslibresendémocratiepeutsefairepardeuxprocédésquisonten vérité lesmoyensparlesquelslepeupleexprimesasouveraineté Cesont ladémocratie directeouladémocratiereprésentative Entrecesdeuxmodalitéss'interposeladémocratie semi-directe ÀAthènes lepeupleseréunissaitdansl'Agorapourprendredesdécisionspolitiques c'étaitla démocratiedirectequinepeutplusêtreappliquéedenosjours Paragraphe Ledroitdesu ?rage CLedroitdesu ?rageestlaprérogativequ'àlecitoyendevoter Ilconstitueungagede citoyenneté L'ondistinguedeuxformesdesu ?rage lesu ?ragerestreintetlesu ?rage universel Lesu ?rageestrestreint lorsquelaqualitédecitoyennesu ?tpasàconférercelled'électeur Danscecas ledroitdevoteestseulementréservéàquelques- unssurlabasedecritères spéci ?ques Lesdeuxrestrictionsquifontquel'onparledusu ?ragerestreintsont lesu ?rage censitaireetlesu ?ragecapacitaire Lesu ?ragecensitairerestreintledroitdevoteauxcitoyensayantpayélesensélectoral Le sensélectoralestl'impôtdontseulslesplusnantisdelasociétépeuvents'aquiterpouravoirle droitd'exprimerleuropinionparlevote Lesu ?ragecapacitaireestceluiquin'autorisequecertainespersonnes jugées intellectuellementcapablesàparticiperauvote Lacapacitépeutêtreappréciéeenfonctiondu niveaud'étudesoudeladétentiond'undiplômedonné Globalement danslesu ?rage capacitaire ledroitdevoteestréservéàceuxquipeuventjusti ?erdecertainesqualités par exempleleniveaud'instruction lesexe l'? geoulafonction Onopposégénéralement lesu ?ragerestreintausu ?rageuniversel Danslesu ?rageuniversel ledroitdevoteestouvertàtouslescitoyens enprincipe sansconditions Maisenpratique sonaccèsaétérestreint Parexemple ledroitdevoten'aétéaccordéauxfemmesenFrance qu'en Malgrésonuniversalité lesmineursneprennentpaspartauvote Lesmajeursentutelle les personnesprivéesdeleursdroitscivilsetpolitiquesouencorelesétrangers neparticipentpas auvote Mêmeuniversel lesu ?ragepeutêtredirectouindirect Lesu ?rageuniverselestdirectlorsquelevotesefaitparlepeuplesansintermédiairetandis quelesu ?rageuniverselindirectsefaitparl'intermédiairedereprésentants parexemple Section Lesmodesdescrutin Ilexisteunediversitédemodesdescrutin Lesmodesdescrutindéterminentlesmodalitésde l'élection Ilsontunein uencesurlesrésultats Chaquefoisquel'ondécided'adopterunmode Cdescrutin troisquestionsdoiventêtretranchées Lapremièreestdesavoirsilescrutinchoisiestdetypemajoritaireouproportionnel la deuxièmeestdesavoirsilescrutinestuninominal delisteetlatroisième silescrutinestàun tourouàdeuxtours Paragraphe Lescrutinmajoritaire Lescrutinmajoritaireconsisteàattribuerleoulessiègesencompétitionaucandidatouàla listequiaobtenulamajoritédessu ?ragesexprimés L'attributionpeutsefaire soitdèsle premiertour àlamajoritédesvoix soitausecondtour Danscecas c'estlamajoritéabsolue dessu ?ragesexprimésquiestrequise Lescrutinmajoritaireàuntour