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Droit civil corrige Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur Session Janvier Année d ? étude Première année de Licence droit L - équipe Discipline Introduction au dro

Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur Session Janvier Année d ? étude Première année de Licence droit L - équipe Discipline Introduction au droit Titulaire du cours M H LÉCUYER Avertissement Le présent document n ? est pas un corrigé exhaustif des épreuves mais propose seulement quelques éléments de correction en attirant les étudiants sur les éventuelles di ?cultés soulevées par les exercices proposés et en les reliant aux cours et ?ches de TD Un choix est laissé à l ? étudiant entre un sujet théorique une dissertation et un sujet pratique un cas pratique Sujet théorique Le juge et les sources du droit Observations liminaires Ce sujet de dissertation ne soulève pas de di ?culté particulière ni quant à sa compréhension ni quant à la découverte de la problématique qui lui est sous-jacente D ? une manière générale il renvoie principalement aux ?ches de TD n et consacrées aux di ?érentes sources du droit et à la jurisprudence On observe qu ? il est proche de celui donné dans la ?che de TD n Le juge et la loi ? Introduction L ? introduction doit commencer par une phrase d ? accroche qui peut être tirée de l ? actualité d ? une citation d ? un auteur d ? un texte publié dans la ?che de TD ou encore d ? un événement juridique important pour le Document imDporimcué mle e n t s t r i càte mh e nptarrRéasnearAvlméoaguhaxzyé itduedntiifaianntt s d u C eenmtaril eradlmeog reproduction même partielle est interdite CCe document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur sujet ex La motivation des décisions de justice et les sources de droit F Zénati-Castaing ou encore l ? accroissement des pouvoirs du juge par l ? adoption de la réforme du code civil par l ? ordonnance du février Les termes du sujet doivent ensuite être dé ?nis Le juge ? Au sens strict le juge ou magistrat est une personne de l ? ordre judiciaire ou administratif investi à titre professionnel du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l ? Etat Au sens large le juge n ? est pas seulement une personne mais toute juridiction quel que soit son degré dans la hiérarchie première instance Cour d'appel ou Cour de cassation son pouvoir juge du fond ou du droit l ? origine de son investiture la loi ou les parties sa composition ou même l ? ordre auquel elle appartient administratif ou judiciaire Plus généralement encore le juge est la personni ?cation de la justice ou du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif ou législatif Le mot est au singulier dans la formulation du sujet mais quand on parle de juge il faut penser aux juges internes comme aux juges européens c'est-à-dire la Cour européenne des droits de l ? Homme et la Cour de