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Droit biens Université Paris-Dauphine Master Droit Notarial Droit des biens Arnaud Raynouard Arnaud raynouard dauphine fr Xavier Amar Promo Page sur CIntroduction Droit des biens Arnaud RAYNOUARD Le droit romain avait une vision de la propriété qui corres

Université Paris-Dauphine Master Droit Notarial Droit des biens Arnaud Raynouard Arnaud raynouard dauphine fr Xavier Amar Promo Page sur CIntroduction Droit des biens Arnaud RAYNOUARD Le droit romain avait une vision de la propriété qui correspond parfaitement à l ? analyse qui est faite aujourd ? hui de la propriété D ? une certaine manière on revient aujourd ? hui à cette vision plus économique Ainsi le Code civil a prévu des règles applicables qui répondent précisément aux di ?cultés que soulève l ? analyse économique Si on donne du pouvoir sur un bien à quelqu ? un comme un usufruit il y a toujours des e ?ets pervers non voulus c ? est le résultat d ? un texte qui crée une situation qui n ? a pas été voulue par le législateur et qui se révèle positive ou négative Le Code civil de avait déjà anticipé de nombreux problèmes que l ? on retrouve aujourd ? hui C ? est dans cette optique qu ? il est intéressant de poser quelques éléments d ? analyse économique de la propriété L ? analyse économique du droit est l ? application à des concepts juridiques de la démarche et des outils de sciences économiques et notamment le passage de mécanismes d ? économétrie soit l ? utilisation d ? études empiriques pour véri ?er certains postulats Dans le cadre de l ? analyse économique la propriété est le fait d ? attribuer à une seule personne ou à un groupe de personnes le pouvoir de décision sur la façon d ? utiliser une ressource ainsi que les gains ou les pertes qui résulteraient d ? une ressource C ? est le pouvoir de décision Or dans une société le pouvoir de décision appartient au gérant alors que le propriétaire est l ? associé Le coût d ? agence c ? est le fait que les intérêts des dirigeants au quotidien vont di ?érer de ceux des actionnaires Il faut donc des mécanismes pour que les actionnaires puissent contrôler l ? action des dirigeants Pour les économistes le propriétaire d ? une société est le dirigeant et l ? actionnaire est ?nalement simplement un créancier de la société d ? une certaine matière La propriété pour les économistes c ? est le pouvoir de décision La propriété ?nalement c ? est le fait que la ressource est retirée de la libre accessibilité Si on retire le bien de la libre accessibilité on ne peut le faire qu ? en donnant le pouvoir à une personne Le tuteur a bien un pouvoir de décision sur les biens de l ? incapable et il va pouvoir faire des actes comme un propriétaire Ainsi la chose va être réservée au propriétaire c ? est la notion d ? exclusivité Dès lors trois questions se posent ? Pourquoi cette appropriation exclusive rend-elle le bien d ? avantage disponible pour l ? ensemble de la communauté le fait de faire na? tre un marché crée une