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Droit aut cours A SAVOIR SUR LE DROIT D ? AUTEUR CALIS ? HEG-ID GENÈVE - VERSION SCIENCES UNIVERSITÉ DE GENÈVE MARS CHISTORIQUE La première loi était en Janvier relative aux spectacles Loi de Mars codi ?e ans de jurisprudence et pose tous les principes Lo

A SAVOIR SUR LE DROIT D ? AUTEUR CALIS ? HEG-ID GENÈVE - VERSION SCIENCES UNIVERSITÉ DE GENÈVE MARS CHISTORIQUE La première loi était en Janvier relative aux spectacles Loi de Mars codi ?e ans de jurisprudence et pose tous les principes Loi du Juillet reconnait les droits voisins aux auteurs interprètes CHISTORIQUE Code de la propriété intellectuelle - propriété industrielle Marques brevets etc - propriété artistique dessins et modèles DADVSI Droits d ? auteurs et droits voisins dans la société d ? information Parallèlement sont intégrés les conventions de Bernes Genève et les accords internationaux comme ceux de l ? OMC CHISTORIQUE Loi de Création et Internet en matière de di ?usion des ?uvres CDEFINITION ? Le droit d'auteur concerne l ? ensemble des droits dont béné ?cient les créateurs sur leurs ?uvres littéraires artistiques ou scienti ?ques quel que soit le support ? Cela comprend le droit exclusif de publier de produire de reproduire de traduire d'exécuter en public et de communiquer au public par des moyens de télécommunication CCHAMPS D ? APPLICATION ? La plupart des ?uvres sont protégées par les droits d'auteur Il est important de conna? tre ces droits a ?n de ne pas faire une utilisation abusive des documents ? Par ?uvre on entend toute création de l'esprit à caractère individuel ou collectif tels que création littéraire artistique scienti ?que ? etc CCHAMPS D ? APPLICATION Les livres articles ?lms composition musicale ?uvre chorégraphique images enregistrements son les programmes d ? ordinateur les dessins techniques les bases de données ? etc Qu'ils soient imprimés ou sur support numérique CPLAGIAT ? Utiliser une ?uvre sous une désignation fausse ou di ?érente de celle décidée par l ? auteur ? Di ?user une ?uvre à grande échelle ? Modi ?er une ?uvre et l'utiliser sous forme de création dérivée ? Copier des exemplaires d ? une ?uvre par n ? importe quel procédé CPLAGIAT ? Tout étudiant est tenu de respecter les règles relatives à la protection du droit d ? auteur ? Etre inculpé de plagiat est le fait de ? copier textuellement un ou plusieurs passages provenant d ? un ouvrage sous format papier ou électronique sans mettre ces passages entre guillemets et sans en mentionner la source ? résumer l ? idée originale d ? un auteur en l ? exprimant dans ses propres mots paraphraser sans en mentionner la source CPLAGIAT ? traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance ? remettre un travail copié d ? un autre étudiant avec ou sans l ? accord de cet autre étudiant ? S ? approprier un travail téléchargé d ? un site d ? achat ou d ? échange de travaux scolaires CA PROPOS D'INTERNET ? Tout comme les ?uvres imprimées les documents électroniques sont protégés par le droit d'auteur ? Toute utilisation d'un document électronique quelle que soit sa forme nécessite l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit CA PROPOS D'INTERNET Lorsque vous citez des extraits de sites Internet