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Doctrine sur limmunite dexecution 3

L ? immunité d ? exécution à la lumière de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d ? arbitrage de l ? OHADA L ? IMMUNITE D ? EXECUTION A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D ? ARBITRAGE DE L ? OHADA Par Bira Lo NIANG Docteur en droit privé Enseignant chercheur à la FSJP ?? UCAD Introduction L ? obligation en tant que lien de droit confère au créancier la prérogative d ? exiger quelque chose du débiteur Elle peut alors s ? entendre d ? un lien qui fait subir aux individus une certaine contrainte Nul ne pouvant se faire justice soi-même ce pouvoir de contrainte ne s ? exerce pas seul à seul Il est organisé par la loi qui attribue à l ? obligation une force contraignante se manifestant essentiellement à travers une série de pouvoirs reconnus au créancier sur le patrimoine de son débiteur Ces pouvoirs sont à intensité variable Mais l ? exécution forcée en est le plus important puisqu ? elle confère à la créance son utilité ?nale Elle s ? accomplit par des saisies Cette manière de contraindre le débiteur est prévue par le législateur OHADA à l ? article de l ? AUPSRVE Ce texte donne en e ?et pouvoir à tout créancier quelle que soit la nature de sa créance de contraindre le cas échéant son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard L ? article du Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal COCC dispose L ? obligation lie un débiteur à son créancier en donnant à celui-ci le droit d ? exiger une prestation ou une abstention ? J-L GAZZANICA introduction historique au droit des obligations Paris PUF ère éd n p Voir également A -S DUPRE-DALLEMAGNE La force contraignante du rapport d ? obligation Presses universitaires d ? Aix-Marseille p L ? obligation juridique se caractérise par un aspect dualiste un rapport d ? obligation assorti d ? un pouvoir de contrainte Le Doyen Carbonnier use des termes rapport d ? obligation ? et pouvoir de contrainte ? qui semblent convenir parfaitement à la notion d ? obligation conçue comme un lien entre deux personnes tenues l ? une comme l ? autre d ? exécuter leurs engagements sous peine d ? y être contraintes en justice alors que l ? exercice du pouvoir de contrainte fait basculer l ? obligation dans une phase d ? exécution forcée ? L ? Etat doit le cas échéant prêter mains fortes au créancier Voir article AUPSRVE de l ? OHADA qui dispose L ? Etat est tenu de prêter son concours à l ? exécution des décisions et des autres titres exécutoires La formule exécutoire vaut réquisition directe de la force publique La carence ou le refus de l ? Etat de prêter son concours engage sa responsabilité ? Voir également Y BODIAN La situation de l ? Etat dans les procédures civiles d ? exécution