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Dissertation la responsabilite administrative

de Villèle Rapha? l L ?? P ?? G DISSERTATION DE DROIT ADMINISTRATIF Dans quelle mesure la responsabilité administrative est-elle une responsabilité pour faute Si Marcel Proust écrivait que L'irresponsabilité aggrave les fautes ? le Conseil d ? Etat en avait conscience C ? est là la raison du miracle qu ? est le Droit Administratif Jusqu'à la ?n du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas o? une loi en décidait expressément ainsi c'était par exemple le cas des dommages causés aux b? timents par les travaux publics Il était en e ?et considéré dans la lignée de l'adage le roi ne peut mal faire que les actes de la souveraineté nationale ne pouvaient être jugés par un tribunal Cependant en le Tribunal des con its reconna? t la responsabilité de l ? administration Il existe des conditions à l ? engagement de la responsabilité de la puissance publique Une personne s ? estime victime d ? une faute d ? un comportement de l ? administration de la personne publique Avant de saisir le juge administratif la personne victime devra lier le contentieux c ? est à dire présenter sa demande d ? indemnisation d ? abord devant la personne publique responsable et ce n ? est que si celle-ci refuse d ? indemniser que la victime pourra saisir le juge administratif La victime d ? un fait de l ? administration doit établir qu ? elle a subit un préjudice du fait d ? une action de l ? administration il peut être futur par exemple une perte de revenu qui se prolonge dans l'avenir mais en aucun cas éventuel et elle doit par ailleurs établir qu ? il y a un lien de causalité entre ce fait et le préjudice subit En ?n le préjudice doit en plus être spécial et anormal dans les hypothèses de responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques La théorie générale de la responsabilité de l ? Administration qui provient essentiellement de la jurisprudence du Conseil d ? Etat forme un ensemble complexe Partant d ? une irresponsabilité quasi totale il a fallu déterminer quel genre de fait était dommageable concilier les divers intérêts en jeu et aménager les rapports entre l ? administration et ses agents Deux grandes di ?cultés se sont posées pour l ? aménagement d ? un régime de responsabilité La première di ?culté rencontrée concerne l ? imputabilité du dommage et la détermination du lien d ? icelui avec les fonctions de l ? agent Départager les responsabilités est important dans un but de moralisation de la fonction publique Depuis l'arrêt du Conseil d'Etat Blanco de la responsabilité de l'administration peut être engagée en cas de dommages causés aux usagers du service public ou aux tiers en revanche elle ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil pour les rapports de particuliers à particuliers la responsabilité