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Dissertation droit patrimonial

Le droit de la famille est un droit qui régit la personnalité le mariage sa dissolution et tout ce qui est en relation avec la vie privée et familiale de la personne ainsi que toutes les relations qui naissent entre les membres de la famille La famille associe d ? habitude le mari l ? épouse les enfants ainsi que les personnes apparentées Le droit de la famille joue dans ce cadre un rôle protecteur il délimité donc les droits de chacun des époux ainsi que ceux des enfants et des autres personnes dans le cercle familial il harmonise les interactions qui se font au sein de la famille La nouvelle Moudawana de a reconnu à juste titre le rôle des principes de l ? ordre public et de l ? intérêt commun dans la stabilité de la famille Durant la vie de la personne avant comme après son mariage l ? ensemble de ses relations et leurs conséquences sont réglementés par le droit de la famille Avant et après le protectorat et depuis la première dynastie du Maroc musulman le rite Malékite a toujours encadré juridiquement le domaine de la famille Après l ? indépendance une suite de Dahirs a été promulguée donnant naissance au code du statut personnel Après plusieurs tentatives de réformes le code instituant l ? actuelle Moudawana a été promulguée en Les chambres gre ?ées aux tribunaux de première instance et au sein de la cour d ? appel et la cour de cassation sont les juridictions chargées d ? appliquer le droit de la famille Dans ce ses il s ? avère intéressant de se demander ? A ?n de répondre à cette problématique nous traiterons les di ?érents types de divorces ainsi que la dissolution de l ? acte de mariage et ses e ?ets I- Les types de divorces divorce chose que dieu a permise mais déteste ? Il existe en droit marocain deux catégories de divorce le divorce sous contrôle judiciaire et le divorce judiciaire Le divorce sous contrôle judiciaire est une dissolution du mariage par déclaration de l ? un d ? eux ou des deux sous le contrôle et avec l ? autorisation de la justice Le divorce judiciaire est une dissolution du mariage décidée par l ? autorité judiciaire sous forme de jugement A- Divorce judiciaire Divorce par discorde c ? est une innovation de la Moudawana on aurait pu sortir ce divorce du coran et l ? appliquer malgré le fait que les versets étaient présents mais il n ? a pas été mis en place qu ? à la promulgation de la Moudawana Ce divorce est appliqué En cas de mésentente grave entre les conjoints les époux ou l ? un d ? eux peuvent demander au tribunal de régler le di ?érend qui les oppose Il appartient au juge de tenter une conciliation en désignant des arbitres et en procédant le cas échéant à une enquête complémentaire Si le di ?érent subsiste le tribunal est