Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Depenalisation du droit des affaires

Dépénalisation du droit des a ?aires Le législateur marocain moins sévère Par A B L'Economiste La tendance générale serait à l ? assouplissement des peines L ? adaptation des lois à la réalité locale demeure essentielle Quid de la dépénalisation au Maroc A ce niveau il faut rappeler qu ? en matière de droit des a ?aires depuis la loi - les professionnels du secteur appellent à un allégement voire à une disparition des sanctions pénales qui seraient de nature à entraver le développement de la libre entreprise Selon l ? avocat d ? a ?aires Azzedine Kettani le droit marocain a emprunté depuis longtemps la voie de l ? assouplissement des peines mais avec certaines nuances L ? exemple du chèque est très révélateur notamment en matière de transactions commerciales L ? importance de l ? utilisation du chèque peut se mesurer via l ? observation de la bancarisation Plus le taux de cette dernière est élevé plus l ? utilisation des moyens de paiement va se répandre dans le milieu commercial et plus le risque d ? émission de chèques sans provision augmentera Dans la plupart des systèmes juridiques mondiaux le chèque sans provision est pénalisé Au Maroc la jurisprudence a adouci cette pénalisation Une personne physique ayant émis un chèque sans provision risque un emprisonnement assorti d ? une amende Concernant la personne morale désormais seule la responsabilité de la personne qui a signé le chèque est engagée Une telle sanction n ? est pas de nature à entraver le bon fonctionnement de la société On est donc dans une optique d ? allégement de la peine Par ailleurs si l ? émetteur du chèque sans provision paie le béné ?ciaire de ce dernier la condamnation pénale peut être ramenée au sursis Amendes colossales Concernant les infractions en matière de la propriété intellectuelle elles ont toujours été pénalisées depuis le dahir de Les choses Cauraient pu évoluer mais deux paramètres ont entravé l ? adoucissement des sanctions La contrefaçon au Maroc a sévi de manière prodigieuse durant les dernières années ? souligne ma? tre Kettani Il y a eu bon nombre de mesures dissuasives telles les interdictions les saisies les con ?scations ou encore les décisions par voie de référé Sur le plan international tous les pays de l ? Union européenne ainsi que les Etats-Unis se sont armés juridiquement contre le piratage et la contrefaçon ? Ce qui a donné lieu à une pénalisation sévère concrétisée par des amendes colossales ainsi que de nombreuses et importantes peines de prison Rien d ? étonnant à cela puisque le éau de la contrefaçon est notoirement connu pour déstabiliser le monde des a ?aires En conséquence la nouvelle loi en matière de propriété intellectuelle a introduit des peines plus sévères que celles du dahir de En droit des sociétés Azzedine Kettani insiste sur un phénomène particulièrement récurrent au Maroc qui n ? a toujours pas trouvé de solution dans le cadre juridique Les formalités de création de sociétés ayant