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Demande d x27 apt pour les etudiants algeriens et demandes specifiques pour tout autre nationalite

Heure d'ouverture au public lundi mardi jeudi et vendredi h ?? h PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS Demande d ? Autorisation Provisoire de Travail pour un travail salarié par des étudiants étrangers pendant leurs études La demande d ? autorisation provisoire de travail doit se faire par l ? intéressé sur place auprès de la D I R E C C T E de son lieu de résidence jours AVANT le début du contrat de travail Les documents à fournir -Informations et documents à fournir lors de la demande d'autorisation provisoire de travail Les demandes d ? autorisation provisoire de travail APT doivent être déposées le plus tôt possible et avant le début de l ? activité avec l ? ensemble des pièces suivantes Les dossiers incomplets ne pourront pas être instruits Première demande d ? APT ?? copie et original de la carte de séjour temporaire étudiant-élève ? avec l ? adresse dans le ou du récépissé de renouvellement de cette carte de séjour avec l ? adresse dans le en cours de validité et de la convocation à la préfecture ou sous-préfecture du dans le cadre de ce renouvellement ?? copie et original de la carte d ? étudiant de l ? année en cours ?? le formulaire CERFA n téléchargeable sur le site service- public fr contient obligatoirement la demande feuillet son annexe obligatoire feuillet ou l ? annexe spéci ?que pour les salariés recrutés par une entreprise de travail temporaire feuillet Les lieux d ? emplois doivent être renseignés sur le feuillet en exemplaires originaux à remplir intégralement Ce document doit être complété à chaque nouvelle demande d ? autorisation provisoire de travail même en cas de demande de renouvellement ?? Il doit être rédigé conformément aux dispositions du code du travail ou de la convention collective applicable Ce document précisera entre autre le nombre d ? heures de travail par semaine ou par mois le salaire minimum SMIC en vigueur la quali ?cation les dates de début et de ?n de contrat pour les C D D ?? une enveloppe timbrée libellée à l ? adresse de l ? étudiant ?? une enveloppe timbrée libellée à l ? adresse de l ? entreprise Renouvellement ou nouvelle autorisation provisoire de travail Fournir la totalité des documents demandés pour la ère délivrance de l ? A P T ainsi que ?? l ? original et la copie de la dernière A P T ?? Tous les bulletins de paie correspondants au travail e ?ectué durant la validité du titre de séjour et pour les éventuelles périodes non travaillées une attestation de non travail établie par l ? employeur Ou ?? une attestation de présence chez l ? employeur si le contrat de travail se poursuit ?? la copie du certi ?cat de travail remis par l'employeur en application de l'article L du code du travail lors de la cessation du contrat de travail ?? Carte professionnelle pour les personnes exerçant dans le domaine de la sécurité