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Cours intro aux droit assakti

INTRODUCTION GENERALE - Dé ?nition Du Mot Droit Le mot droit est un terme générique c -ad il a plusieurs dé ?nitions mais en peut généralement réduire toutes ces dé ?nitions en deux dé ?nitions principales Le Droit Objectif C ? est l ? ensemble des règles juridiques ? ? ? Les Droits Subjectifs C ? est l ? ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire ? ? ? Le Droit Objectif permet d ? assurer de l ? ordre dans la société la réglementation de la vie des personnes dans la société Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles Le droit commercial ensemble des règles qui régissent l ? activité commerciale Le droit ?scal ensemble des règles qui régissent la relation entre l ? administration des impôts Le Droit Social ensemble des règles qui régissent la relation entre l ? employeur et le l ? employé Le Droit Bancaire ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l ? activité bancaire Le Droit Constitutionnel ensemble des règles qui organisent l ? Etat Le Droit Administratif ensemble des règles qui organisent l ? activité administrative dans un Etat ? Droits Subjectifs - Droit d ? éducation - Droit de Santé - Droit de voter ? TITRE LE Droit Objectif Dé ?nition de Droit Objectif Ensemble des règles de conduites juridiques qui gouvernent la vie des personnes on société et dont l ? inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics ? Remarque Le Droit n ? est pas la seule règle de conduite Sociale Il existe d ? autres règles Règle Religieuse ? ? ? ? ? ? ? Règle Morale ? ? ? ? ? ? ? C ?? La Distinction entre règle juridique religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur gouvernement dans le Cas de Maroc Etat la? que La Séparation entre le droit positif et la religion Modalités d ? élaboration Qui créer la loi Sanctions Cas de ne pas respecter la loi ?? Sanction par les pouvoirs publics Remarque - La règle religieuse et morale la conscience de l ? individu qui sanctionne l'individu - Le Cas d ? un Etat musulman - Le Cas d ? un Etat la? que Chapitre I L ? objet de la règle de Droit Section Di ?érentes disciplines juridiques Droit positif c ? est un droit écrit noir sur blanc sous forme de textes de loi ce n ? est pas un droit verbal ?? Critère de classi ?cation Droit Privé Droit Public Droit Positif Droit Privé Droit Public Droit Civil D Constitutionnel Droit Commercial Droit Du D Administrative Droit Pénal Travail Droit Droit Fiscal Bancaire Droit Foncier Droit Boursier ? ? ? ? ? ? ? ? ? B? timents terrains D de Finance Public D de liberté publique D du Consommateur D International Pub D International Le Droit PBrivoéursier Les acteurs du Marché Boursier - Le Marché - Les sociétés Cotées en Bourse C c -ad leurs Capital est