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Cours droit fiscal 2010 1 Semestre COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire - CSommaire NOTION DE L ? IMPOT I LES SOURCES DE DROIT FISCAL A LES SO

Semestre COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire - CSommaire NOTION DE L ? IMPOT I LES SOURCES DE DROIT FISCAL A LES SOURCES ECRITES DU DROIT FISCAL Les sources supra- législatives a La Constitution b Les engagements les traités et les conventions internationaux c La Loi organique des ?nances Les sources législatives a Les lois prises selon la procédure normale b Les lois prises selon des procédures spéciales Les sources règlementaires a Les décrets b Les arrêtés c Les textes administratifs d ? application à caractère subsidiaire B LES SOURCES NON ECRITES DU DROIT FISCAL La jurisprudence constitutionnelle La jurisprudence administrative II LA PLURIDISCIPLINARITE DE LA THEORIE DE L ? IMPOT A LA FISCALITE ET L ? AUTONOMIE DU DROIT FISCAL B LA FISCALITE EST LA THEORIE ECONOMIQUE L ? impôt dans la théorie pré-libérale a L ? impôt chez les mercantilistes b L ? impôt chez les physiocrate L ? impôt dans la théorie libérale classique a L ? impôt chez les libéraux classiques b L ? impôt dans la théorie keynésienne L ? impôt dans la théorie néo- libérale a L ? impôt chez les monétaristes b L ? impôt chez les ultralibéraux c L ? impôt chez les économistes de l ? o ?re C LA FISCALITE EST LA SOCIOLOGIE POLITIQUE III LES PRICNIPES DE LA THEORIE DE L ? IMPOT A LE PRINCIPE D'EGALITE DEVANT L'IMPOT B LE PRINCIPE DE LEGALITE DE L'IMPOT C LE PRINCIPE DE NECESSITE DE L'IMPOT D LE PRINCIPE D'ANNUALITE E LE PRINCIPE DE L'UNIVERSALITE DE L'IMPOT F LE PRINCIPE DE TERRITORIALITE G LE PRINCIPE DE NON-RETROACTIVTE DE LA LOI FISCALE IV LA QUALIFICATION DE L ? IMPOT A L ? IMPOT ET LES AUTRES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Les impôts Les taxes Les taxes para ?scales Les produits des amendes Les rémunérations de services rendus et les redevances B DISTINCTION DES PRELEVEMENTS FISCAUX Cours de droit ?scal marocain Page C Impôts réels et impôts personnels Impôts sur le capital sur le revenu et sur la dépense Impôts directs et impôts indirects Impôts progressifs impôts dégressifs et impôts proportionnels V LES MECANISMES DE L ? IMPOT A PROCESSUS DE GESTION FISCALE Autorisation de l ? impôt a Légalité de l ? impôt b Autorisation de perception par l ? assemblée délibérante Assiette a Aménagement de la matière imposable b La constatation des faits générateurs des créances ?scale c Liquidation Mise en recouvrement a Mise en paiement spontanée des impôts déclaratifs b Emission des ordres de recettes pour les impôts sur rôle c Retenue à la source libératoire Recouvrement a Prise en charge des ordres de recettes b Le recouvrement à l'amiable c Les procédures du recouvrement forcé Les conséquences du non recouvrement a La force majeure b L'admission en non- valeur c L'admission en décharge ou remise gracieuse de débet Cours de droit ?scal marocain Page CPremière partie Introduction à la théorie générale de l ? impôt NOTION