Cours droit chapitre i le droit ses fonctions et la regle de droit

THÈME QU'EST-CE QUE LE DROIT ??Chapitre I Le droit ses fonctions et la règle de droit Notre vie est constamment encadrée par le droit lors de nos achats de nos déplacements de nos relations avec les autres La vie en société amène les individus à éditer des règles Ces règles répondent à des fonctions particulières et présentent di ?érents carcatères I La nécessaire existence du droit A Le droit et la morale sont deux notions di ?érentes mais elles évoluent ensemble La morale est l'idée que chacun se fait de ce qui est bien ou mal C'est l'ensemble des valeurs morales qui permettent au législateur de faire évoluer le droit Le droit est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société Le respect de ces règles est protégé par la puissance publique Le droit veille à respecter l'ordre public c'est-à-dire l'ensemble des règles qui couvre des notions générales comme la sécurité la morale la salubrité la tranquillité la paix publique B L'État de droit doit être respecté L'État de droit est un sytème institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit Ainsi tout élu ou autorité de la République est tenu de respecter le droit C Le droit respecte quatre principes généraux ??Liberté la capacité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ?? Égalité les hommes et les femmes disposent des mêmes prérogatives et obligations que les autres ?? Fraternité ou solidarité l'entraide collective ?? La? cité il n'existe pas de religion d'État L'État respecte toutes les croyances II Les fonctions du droit A Le droit paci ?e les relations sociales Le droit remplace les rapports de force par des rapports de droit En créant des règles applicables à chaque situation il réduit les violences humaines et règle les con its paci ?quement Par exemple celui qui achète un produit défectueux peut intenter une action en garantie contre son vendeur il n'a pas besoin de le menacer de représailles Le droit assure à tous les hommes le statut de sujets de droit libres et égaux CB Le droit organise la vie en société Le droit organise la vie en société car il détermine les moyens d'action de chacun dans sa vie en société Les règles déterminent ce qu'il est possible et ce qu'il est impossible de faire Exemple il existe des règles qui déterminent comment faire valoir ses droits en justice porter plainte etc Il permet alors aux individus de vivre dans une société structurée o? ils savent à qui s'adresser C Le droit traduit les valeurs collectives Les valeurs collectives sont les idéaux moraux que les membres d'une société partagent et qu'ils entendent promouvoir Ces valeurs sont en perpétuelle évolution les mentalités les idéaux ou la vision du bien et du mal changent régulièrement au ?l des ré exions et expériences des uns et des autres Le droit ne peut pas rester ?gé face à ces évolutions il évolue pour con ?rmer les évolutions qui lui semblent béné ?ques à l'ensemble de la

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  • Publié le Sep 11, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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