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Cours de droit foncier enregis trement automatique na02

Droit foncier Licence Droit Privé S Pr R BENMANSOUR C ? D- le rôle du conservateur et les e ?ets des inscriptions ? L ? inscription au titre foncier s ? opère au moyen d ? énonciations sommaires elle est datée et signée par le conservateur Art ? Aux termes de l ? art le conservateur véri ?e sous sa responsabilité l ? identité et la capacité du disposant ainsi que la régularité des pièces produites à l ? appui de sa demande ? Ainsi il doit au préalable ? Contrôler pour savoir si la propriété n ? est pas saisie transférée à l ? Etat ? c à d s ? assurer que le bien est disponible C ? Véri ?er avec précision la date des actes à inscrire pour écarter ceux purgés par l ? immatriculation ? Exiger si nécessaire la production du duplicata du titre foncier ? Veiller à ce que les décisions judiciaires soient dé ?nitives ? Certains droits inscrits sur les livres fonciers sont frappés de restrictions telles par ex une interdiction d ? aliéner de disposer de l ? usufruit de donner à bail il faudra alors que le conservateur en tienne compte au moment de l ? inscription C ? En cas de refus de procéder à une inscription ce refus injusti ?é du conservateur motivé pourra faire l ? objet d ? un recours devant le TPI qui statue comme juridiction d ? appel L ? arrêt rendu sera susceptible de pourvoi en cassation et ne sera pas dans ce cas suspensif ? Aux termes de l ? art le conservateur est personnellement responsable du préjudice résultant de l ? omission de l ? irrégularité ou de la nullité d ? une radiation car ce qui fait preuve particulièrement à l ? égard des tiers ce ne sont pas les dispositions énoncées dans l ? acte mais exclusivement ce qui a été mentionné par le conservateur sur les titres fonciers C ? Une fois portée sur le titre foncier et reproduite sur le duplicata l ? inscription est et demeure et n ? est soumise pour sa validité à aucune condition ou durée ? Cependant sous certaines conditions une inscription peut être annulée radiée ou recti ?ée art En e ?et le caractère dé ?nitif et inattaquable n ? est reconnu que pour le titre foncier et les inscriptions concomitantes ? Ainsi si l ? acte à inscrire vient d ? être déclaré nul par un jugement pour quelque motif que ce soit l ? inscription est également nulle et est radiée par le conservateur sur production de la décision judiciaire passée en force de chose jugée ? Une hypothèque serait radiée après paiement C ? I- force probante des inscriptions ? - force probante entre les parties ? La garantie des droits réels est obtenue entre les parties au moyen de l ? inscription qui a transféré le droit réel à l ? acquéreur c ? est l ? e ?et