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Cours de droit commercial transport

COURS DE DROIT COMMERCIAL mai Thème Le contrat de transport Introduction La multiplication des moyens de transport et des marchandises expédiées ainsi que le nombre de personnes désireuses de voyager ont été tels que le contrat de transport est devenu un des plus usuel Sur le plan du droit le contrat de transport est régi par les règles générales du louage d ? ouvrage art à du DOC et par le titre VI du Livre IV du code de commerce art à La réglementation concerne le transport de marchandises et le transport des personnes En plus de la réglementation nationale il y a aussi des conventions internationales pour lesquelles le Maroc est partie Convention de Berne de révisée à plusieurs reprises pour les transports ferroviaires la convention de Varsovie de pour les transports aériens et la convention de Genève de I Les caractères du contrat de transport A Dé ?nition La dé ?nition du contrat de transport est donnée par l ? article du code de commerce à consulter B Distinction entre le contrat de transport et des notions voisines On doit distinguer le contrat de transport du louage de services et du louage de choses Une personne peut se déplacer ou déplacer des objets lui appartenant en louant les services d ? un conducteur de véhicule à qui elle donnera des ordres Dans ce cas nous sommes en présence d ? un louage de choses ou de services caractérisés par un lien de subordination entre le conducteur et celui qui commande le service En revanche l ? entreprise de transport implique l ? indépendance de celui qui exécute la prestation promise Le transporteur est avant tout un entrepreneur et non pas un salarié ou un subordonné Dans le transport de marchandise le transporteur prend une chose en charge et la remet à destination Dans le transport de personne il n y a pas de contrat si le voyageur a le droit de donner des ordres sur la destination et l ? itinéraire par exemple dans l ? usage d ? une voiture de place voiture louée avec chau ?eur II La formation du contrat du transport A La formation proprement dite P r o f e s s e u r R i d a B e n o t m a n e Page CCOURS DE DROIT COMMERCIAL mai D ? après l ? article du code de commerce le contrat de transport est un contrat consensuel Les parties au contrat sont le transporteur et l ? expéditeur Le transporteur peut être soit une entreprise d ? Etat ONCF ONT soit un transporteur libre L ? expéditeur est celui qui remet au transporteur la marchandise à transporter Lorsqu ? il s ? agit d ? un contrat de transport de personnes les parties au contrat sont le transporteur et le voyageur Les choses transportées comprennent les marchandises et les bagages ou toute chose inanimée et tous animaux susceptibles d ? être transportés Ils peuvent être remis au transporteur