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Cours d x27 introduction au droit pdf

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix ?? Travail ?? Patrie --------------MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENTSUPERIEUR --------------------- UNIVERSITÉ DE MAROUA ------------------ FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION ------------------- B P REPUBLIC OF CAMEROUN Peace ?? Work ?? Fatherland --------------------- MINISTRY OF HIGHER EDUCATION ----------------------- THE UNIVERSITY OF MAROUA ----------------------- FACULTY OF ECONOMICS AND MANAGEMENT -------------------- PO BOX ANNEE ACADEMIQUE - SEMESTRE II COURS D ? INTRODUCTION AU DROIT Licence I en Economie et Gestion EG Responsable de l ? enseignement Raoul TCHATAT NYA ASSISTANT Ph D en DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE FSEG UMA Tel Courriel raoultchatat yahoo fr I CCOURS D ? INTRODUCTION AU DROIT Objectif Introduction générale à l ? étude du droit civil du droit public et privé dans le cadre juridique des rapports privés et sociaux les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs Descriptif Eléments de droit privé principales branches du droit élément du droit public droit constitutionnel classi ?cation des droits les faits juridiques organisation judiciaire Bibliographie indicative - BERGEL J L Théorie générale du droit e édition pages - COURBE DALLAS P Introduction générale au droit Memento e édition pages - GATSI J Nouveau dictionnaire juridique e édition PUL pages - JESIAZ P et GASTAUD J P Introduction générale à l ? étude de droit Ed Sirey e édition pages - TCHAKOUA J M Introduction Générale au Droit Camerounais PUCAC pages I CPLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE LES DIVERSES CLASSIFICATIONS DU DROIT Section - Le droit privé et le droit public Section La personne physique et la personne morale Section - La classi ?cation des choses Section - La classi ?cation des droits subjectifs CHAPITRE - LES RESPONSABILITES DES SUJETS DE DROIT Section La responsabilité des personnes privées Section - La responsabilité de la puissance publique CHAPITRE LE REGLEMENT DES LITIGES Section ?? Les litiges de droit privé Section - Les litiges de droit pénal Section ?? Les litiges de droit administratif CONCLUSION GENERALE II CINTRODUCTION GENERALE Le droit est un ensemble de règles régissant les relations de personnes vivant en Société et sanctionnées par une contrainte émanant l ? autorité publique On parlera ainsi du droit du commerce de droit du travail du droit la famille du droit administratif Il s ? agit là du droit au sens du droit objectif Le droit appara? t comme un ensemble de règles de jeu de la vie en société conçu à l ? échelle nationale et ou à l ? échelle internationale Le droit poursuit un but de paix sociale qui sera obtenu la règle est bien adaptée et si elle n ? est pas transgressée Du droit objectif chaque individu vivant en société peut tirer son droit On parle alors du droit au sens des droits subjectifs Il s ? agit de la faculté ou de la prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par une contrainte émanant de l ? autorité publique qui permet à son titulaire de faire d ? exiger ou d ? interdire quelque chose Constituent