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Cours d x27 introduction a l x27 etude de droit integral final

COURS D ? INTRODUCTION A L ? ETUDE DE DROIT Enseignante Pr Samia LOUADI Semestre d ? appartenance du module ème semestre de la licence en sciences économiques et gestion Année universitaire CPour les non juristes le droit est la peur du gendarme et le recours au juge Cette idée n ? est pas totalement fausse parce que le gendarme constate et prépare la sanction d ? une règle de droit pénal violée Toutefois on ne pourra réduire le droit à la répression Le phénomène juridique est beaucoup plus large Par exemple pour prouver la propriété d ? un bien ou pour créer une société on n ? a pas besoin des règles de droit pénal mais plutôt d ? autres branches de droit touchant le domaine civil ou encore commercial Quant au recours au juge il est vrai que l ? idée la plus courante quand un individu entre en litige avec quelqu ? un c ? est d ? avoir recours à un juge étatique devant un tribunal qui va prononcer un jugement Toutefois ce que la plupart des non juristes ne savent pas c ? est qu ? il existe des modes de justice alternatifs à la justice étatique dans le cadre d ? une justice privée L ? on peut parler dans ce cadre de l ? arbitrage ou encore d ? un autre mode transactionnel entre les parties connu sous le nom de la médiation conventionnelle Dans ce cadre il est important de dé ?nir la notion de Droit ? qui peut-être dé ?ni selon deux acceptions le droit objectif et le droit subjectif Le droit objectif constitue un ensemble de règles de conduite destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social Il est imposé par l ? autorité publique pour régir l ? organisation même de la société et la situation qui est fait dans cette société aux individus Ces règles qui sont Cformulées de manière générale et impersonnelle concernent chacun et ne désignent personne en particulier Le droit subjectif peut être dé ?ni quant à lui par l ? ensemble des prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif c ? est-à-dire par les règles de droit et sanctionnées par lui Ils peuvent être classés entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux La nuance entre ces deux conceptions est plus marquée en langue arabe et en langue anglaise utilisant deux notions di ?érentes à savoir ? ? ? et Law pour le droit objectif ainsi que ? ? et Rights pour le droit subjectif Quand au droit positif ? par opposition au droit naturel ? il est dé ?ni comme l ? ensemble des règles en vigueur dans un État à un moment déterminé Notons que d ? autres règles de conduite tendent au même but Ce sont la morale ou encore la religion Mais si le droit s'en rapproche et s'en inspire poursuivant un idéal de ce