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Cours 2 la constitution 1 Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Marrakech Filière de Droit en Français ème semestre - Théorie Générale du Droit Constitutionnel Cours La Constitution Préparé par Mme Laghrissi Awatif

Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Marrakech Filière de Droit en Français ème semestre - Théorie Générale du Droit Constitutionnel Cours La Constitution Préparé par Mme Laghrissi Awatif CPlan du Cours Section - Le constitutionnalisme ? - Les fonctions de la constitution ? - Le contenu de la constitution Section - La hiérarchie des normes et le contrôle de la constitutionnalité des lois ? - Le principe de la hiérarchie des normes ? - Le principe du contrôle de la constitutionnalité Conclusion CLa naissance des constitutions est un phénomène qui débute en Occident entre le èmes et le ème siècle dans les Etats qui cherchent à instaurer un mode de gouvernement démocratique GB Allemagne France Etats-Unis que traduisent les pensées des philosophes des Lumières Locke Montesquieu Section - L e constitutionnalisme - Le constitutionnalisme courant de pensée qui fait de la constitution notion juridique et technique une notion politique en lui reconnaissant le pouvoir de garantir la liberté des individus dans l ? Etat Le constitutionnalisme cherche à mettre en place des constitutions écrites pour lutter contre l ? arbitraire du pouvoir Plusieurs constitutions sont précédées de proclamations de droits Cl ? art de la Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen du aout révolution française annonce Une société dans laquelle la garantie des droits n ? est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n ? a point de constitution ? La quasi-totalité des Etats ont adopté une constitution mais les constitutions ne sont pas toujours celles d ? une démocratie C Spéci ?cité du constitutionnalisme prévoir l ? organisation des pouvoirs publics insérer une liste de droits reconnus et garantis par l ? Etat droits individuels ou de première génération droits sociaux ou de seconde génération droits de la ème génération paix environnement ? et mise en place un contrôle juridictionnel de constitutionnalité C ? - Les fonctions de la constitution La constitution représente la norme première et fondamentale dans l ? Etat La constitution est l ? ensemble des règles qui organise l ? Etat caractères généraux de l ? Etat règles étatiques relatives à l ? attribution du pouvoir et à son exercice la séparation des pouvoirs dans l ? Etat Acte juridique élaboré par une autorité spéciale qui au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques détermine les conditions d ? exercice du pouvoir d ? élaboration des autres normes et les droits des individus CA- Sens de la constitution La constitution au sens matériel Il s ? agit du contenu de l ? objet la ou les matières qui ont un caractère constitutionnel Il s ? agit des règles relatives à l ? organisation du pouvoir à la forme de l ? Etat la création des règles de droit ainsi que l'énumération des droits liberté et parfois devoir individuel des citoyens Tout Etat dans lequel le pouvoir s ? exerce conformément à des règles dispose d ? une constitution C La constitution au sens