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Corrige td 13 UNIVERSITE PANTHEON ASSAS PARIS II Année universitaire - TRAVAUX DIRIGES ?? re année de Licence en droit DROIT CIVIL ?? nd semestre Cours de Monsieur le Professeur Laurent LEVENEUR TREIZIEME SEANCE Thème LES DROITS DE LA PERSONNALITE Correct

UNIVERSITE PANTHEON ASSAS PARIS II Année universitaire - TRAVAUX DIRIGES ?? re année de Licence en droit DROIT CIVIL ?? nd semestre Cours de Monsieur le Professeur Laurent LEVENEUR TREIZIEME SEANCE Thème LES DROITS DE LA PERSONNALITE Correction Cette séance de travaux dirigés consacrée à la question des droits de la personnalité vous permettra d ? identi ?er les di ?érents droits associés à cette catégorie notamment le droit au respect de la vie privée le droit à la liberté d ? expression ou encore le droit à l ? image Elle sera également l ? occasion de vous familiariser avec par exemple leurs limites ou avec les con its qui peuvent exister entre eux Les documents accompagnant la ?che viendront éto ?er vos connaissances ceci a ?n de vous permettre de répondre au cas pratique proposé et de construire une dissertation répondant à la question suivante Le droit au respect de la vie privée un droit ébranlé I Les atteintes admises au droit au respect de la vie privée Document n Civ février n - Une société publie dans un magazine un article annoncé en page de couverture sous le titre Caroline ?? Maman pour la e fois ? c ? est une ?lle ? illustré d ? une photographie de la princesse de Monaco A l ? intérieur du magazine étaient reproduites plusieurs photographies de la princesse prises en public La demanderesse la princesse assigne la défenderesse la société en réparation du préjudice subi à la suite des atteintes portées au respect de sa vie privée et de son image A la suite d ? un jugement rendu en première instance la cour d ? appel condamne la société à des dommages et intérêts et ordonne une mesure de publication judiciaire La princesse demanderesse au pourvoi forme alors un pourvoi en cassation aux motifs que D ? une part si une naissance dans une famille régnante peut répondre à des nécessités d ? information le journal a entouré l ? annonce de la naissance de multiples détails concernant principalement les préparatifs et le lieu d ? accouchement de la princesse dont la révélation constitue une immixtion manifeste dans sa vie privée C- D ? autre part la publication de photographies prises en public dans le cadre d ? activités o ?cielles de la princesse pour illustrer un évènement autre que celui ayant donné lieu à la prise de celles-ci et ce sans autorisation de l ? intéressé constitue une atteinte au droit au respect de son image Ainsi la Cour de cassation a-t-elle eu à répondre à la question de savoir si - Les détails entourant l ? annonce de la grossesse d ? une princesse dans un magazine constituaient une atteinte au respect de sa vie privée - La publication de photographies d ? une princesse prises dans le cadre de ses activités o ?cielles publiées sans l ? autorisation de l ? intéressée pour illustrer un évènement autre que celui ayant donné lieu à la prise