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Corrige civil dissertation 2014

www lautreprepa fr Corrigé proposé par Christophe André CONCOURS ENM Droit civil Le juge et l ? intangibilité du contrat ? Corrigé proposé par Christophe André Que reste-t-il de l ? intangibilité du contrat ? Ce titre d ? un colloque organisé à Chambéry en est révélateur Il sous-entend que les atteintes répétées à cette intangibilité de la part du législateur et du juge auraient fait de ce principe une peau de chagrin Pourtant si l ? interrogation demeure ans plus tard c ? est bien qu ? il en reste quelque chose ? Plutôt que de ressasser de vieilles lunes selon lesquelles le juge disposerait de l ? accord de volontés jusqu ? à en faire sa chose il para? t nécessaire de bien cerner au préalable ce que signi ?e l ? intangibilité du contrat ? Le mot intangibilité ? distinct de l ? immutabilité ou même de la pérennité renvoie au caractère sacré inviolable intouchable Rapportée au contrat la notion mérite d ? être doublement précisée Par rapport aux parties d ? abord dire que le contrat est intangible ne signi ?e pas que une fois conclu il développe une existence propre qui échapperait à l'emprise des contractants Ce que la volonté commune a fait la volonté commune peut le défaire en vertu d ? un distrat ? article al du Code civil ou par voie d ? avenant Sous cet angle l'intangibilité du contrat le protège de modi ?cations par volonté unilatérale non prévues initialement Dans la pureté des principes le contrat est en e ?et l'accord de plusieurs volontés qu'une volonté solitaire et postérieure ne peut pas atteindre Seul un nouvel échange de consentements entre les intéressés permettrait de modi ?er l'accord initial Comme l ? a ?rmait le professeur Rouhette rien de ce qui a été fait contractuellement n'est donc hors de portée de la volonté si cette dernière est commune Par rapport au juge ensuite en se tenant éloigné d'écueils purement idéologiques tel que le mythe de l ? autonomie de la volonté qui ferait du juge l ? ennemi contractuel numéro un ? D Mazeaud limitant sa jurisdictio à la portion congrue Quant au mythe du solidarisme il cherche à faire du juge un acteur majeur du thé? tre contractuel Ces deux visions extrêmes sont identiquement trompeuses les parties ne vivent pas à l'écart du droit tels des Robinson coupés du monde dans la mesure au moins o? elles cherchent la protection de l'ordre juridique par ailleurs le juge même s ? il le voulait ne pourrait pas refaire un contrat notamment d'a ?aires à défaut d'être et de devoir être un expert économique En réalité l ? évolution historique du rôle du juge est plus concrète plus prosa? que aussi Dans la conception libérale originelle le postulat d ? un contrat de gré à gré conclu entre parties de mêmes forces conduisait à n ? admettre l ? intervention du juge que dans les cas les plus graves Dans cette conception