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Contrat type de location ou de colocation pour logement non meuble

NOUVEAU LOCATAIRE n ? oubliez pas de mettre vos compteurs d ? énergie à votre nom dès la signature du bail Tél démarches appel gratuit non surtaxé lundi-vendredi h- h samedi h- h CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION Pour logement non meublé Soumis au titre Ier de la loi du juillet tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modi ?cation de la loi n - du décembre I - DÉSIGNATION DES PARTIES Le présent contrat est conclu entre les soussignés Qualité du bailleur Personne physique Personne morale Nom et prénom du bailleur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dénomination si personne morale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu ? au quatrième degré inclus Oui Non Domicile ou siège social du bailleur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse email facultatif ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Désigné s ci-après le bailleur ? le cas échéant représenté par le mandataire Oui Non Nom et prénom du mandataire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dénomination si personne morale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?