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Contrat type de maintenance climatisation

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation d'une part Nom ou raison sociale Adresse représenté e par agissant en qualité de ci-après désigné le CLIENT il a été convenu ce qui suit Entre les soussignés l ? Entreprise d'autre part n d'inscription au registre préfectoral Quali ?ée représenté e par agissant en qualité de ci-après désigné le PRESTATAIRE Objet Par le présent contrat le CLIENT con ?e au PRESTATAIRE la maintenance de l'installation de climatisation désignée ci-contre Marque Type Unité s Intérieure s situation N série Observation Marque Type Unité s Extérieure s situation N série Observation Précisez la quali ?cation de l'entreprise Référence modèle de document libre de droit C Autorisation préfectorale suivant décret n - Modi ?é application Juin observation spéci ?er les particularités ou options de l'appareil Pour les appareils VRV utiliser le modèle ci-dessus avec le nombre de ligne correspondant aux nombre d ? unités le joindre en annexe Obligations du prestataire INTERVENTION CONTRACTUELLE Le PRESTATAIRE assurera une visite Annuelle de contrôle technique sur les équipements désignés à l'Article les visites seront e ?ectuées par un personnel quali ?é et programmées au cours du des mois suivant s Elles comporteront les opérations désignés ci-dessous Véri ?cation et contrôle général des unités intérieure s et extérieure s Véri ?cation des ?xations et supports Véri ?cation du circuit frigori ?que Détection des fuites éventuelles de uide frigorigène et appoint s'il y a lieu Véri ?cation de la bonne marche des sécurités de s régulation s et des automatismes Nettoyage du des ?ltre s de s unité s intérieure s Dépoussiérage et nettoyage des unités intérieure s et extérieure s Véri ?cation du bon fonctionnement de l'humidi ?cateur Véri ?cation de l'écoulement des eaux de condensas désinfection et nettoyage des bacs à condensas et des siphons Nettoyage et enlèvement des résidus en ?n de visite Etablissement d'un rapport de visite incluant les travaux réalisés les réponses aux éventuelles remarques du CLIENT ainsi que toute recommandation nécessaire au bon fonctionnement de l'installation En outre les risques éventuels qui pourraient découler des interventions du PRESTATAIRE et qui relèveraient directement de sa responsabilité sont couverts par une assurance professionnelle INTERVENTION SUR APPEL En cas de panne le PRESTATAIRE s'engage à intervenir pendant les heures ouvrables sur simple appel téléphonique du CLIENT au numéro suivant Dans un délai de Le coût de ces interventions Est inclus dans la redevance contractuelle Est exclus de la redevance contractuelle à l'exception de s visite s non facturable s Fera l'objet d'une facturation complémentaire conformément aux dispositions de l'article V ci-dessous partir d'un attachement contradictoire reprenant le ou les déplacements le temps passé en intervention la liste des pièces de rechange Référence modèle de document libre de droit Cfournies par le PRESTATAIRE immédiatement ou à commander après accord du CLIENT sur devis précisez le nombre lors de la visite programmée seule la fourniture est à la charge du client rayer si inutile un exemplaire est laissé au client précisez le n de téléphone du service concerné précisez le