Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Contrat de session par CONTRAT DE CESSION Du droit d ? exploitation d ? un spectacle article bis du CGI ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale Siège social N SIRET Code APE Licences de spectacle Représentée par Association APS? RA FLAMENCO loi rue de Picardi

CONTRAT DE CESSION Du droit d ? exploitation d ? un spectacle article bis du CGI ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale Siège social N SIRET Code APE Licences de spectacle Représentée par Association APS? RA FLAMENCO loi rue de Picardie RENNES - FRANCE Z è catégorie n - et è catégorie n - Jocelyne Launay en qualité de Présidente Ci-après dénommée LE PRODUCTEUR ? d ? une part ET Raison sociale Siège social Représenté par xxx en qualité de Ci-après dénommée L ? ORGANISATEUR ? d ? autre part IL EST EXPOSE CE QUI SUIT A ?? LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation du spectacle suivant pour lequel il s ? est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation xxx avec xxx B ?? L ? ORGANISATEUR s ? est assuré de la disposition de la xxx dont LE PRODUCTEUR déclare conna? tre et accepter les caractéristiques techniques CECI EXPOSE IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE ?? OBJET LE PRODUCTEUR s ? engage à donner la pièce susnommée dans les conditions dé ?nies ci-après le date ?? xxx h à h ?? xxx ARTICLE ?? OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR LE PRODUCTEUR assumera la responsabilité artistique de la représentation En qualité d ? employeur il assurera les rémunérations charges sociales et ?scales comprises de son personnel attaché au spectacle LE PRODUCTEUR apportera le matériel nécessaire à la représentation et en assurera le transport aller et retour Il fournira une ?che technique en annexe dé ?nissant les conditions techniques générales prévisionnelles du spectacle Celle-ci fait partie intégrante du contrat ARTICLE ?? OBLIGATIONS DE L ? ORGANISATEUR L ? ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche et informera en temps utile le PRODUCTEUR de toute modi ?cation du lieu Il accueillera le PRODUCTEUR le xxxx à partir de xxxh pour une installation L ? ORGANISATEUR s ? engage à respecter scrupuleusement la ?che technique fournie en annexe le non-respect de l ? une des clauses peut entra? ner l ? annulation du spectacle L ? ORGANISATEUR assurera en outre le service général du lieu location accueil service de sécurité En qualité d ? employeur il assurera les rémunérations charges sociales et ?scales de ce personnel En matière de publicité et d ? information L ? ORGANISATEUR s ? e ?orcera de respecter l ? esprit général de la documentation fournie par LE PRODUCTEUR et observera scrupuleusement les mentions obligatoires Paraphes CARTICLE ?? PRIX En contrepartie de la représentation et sur présentation de facture L ? ORGANISATEUR s ? engage à verser au PRODUCTEUR Cachet artistique xxx nets de taxes Défraiements et transports L ? ORGANISATEUR prendra en charge les repas pour xxxx personnes le Soit un total de xxx EN TOUTES LETTRES EUROS nets de taxes Association exonérée des impôts commerciaux ARTICLE ?? PAIEMENT Le règlement des sommes indiquées à l ? article s ? e ?ectuera par chèque sur présentation d ? une facture le jour de la représentation ARTICLE ?? ASSURANCES IMPÔTS TAXES