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Contrat de location gerance libre

ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE LOCATION GERANCE LIBRE Madame Nacera LAOUJARI de nationalité Marocaine titulaire de la Carte d ? Identité Nationale N ? ? ? ? ? ? I C E ? ? ? ? ? ? Ci-après dénommée le BAILLEUR ? DAR NOONA SARL ICE ? ? ? ? ? ? ? ? Sise à LOT N SECTEUR REZ DE CHAUSSEE OULED MTAA TEMARA inscrite au registre de commerce de Temara sous le n ? représentée par Madame Nacera LAOUJARI titulaire de la Carte d ? Identité Nationale N ? ? ? agissante en qualité de Cogérante Ci-après dénommée le LOCATAIRE-GERANT ? IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Article Objet Le présent Contrat a pour objet de dé ?nir et de préciser les modalités selon lesquelles le BAILLEUR concède totalement ou partiellement la location du fonds de commerce dont la désignation se présente à l ? article au LOCATAIREGERANT qui accepte pour l'exploiter à ses risques et périls Article Désignation Le fonds de commerce de Temara N Activité boulangerie et p? tisserie Sis et exploité à LOT N SECTEUR REZ DE CHAUSSEE OULED MTAA Temara inscrit au registre de commerce de Temara sous le N et comprend les éléments d ? exploitation suivants L ? enseigne le nom commercial la clientèle et l ? achalandage y attachés Le mobilier commercial et le matériel d ? exploitation La jouissance des locaux dans lesquels le fonds est exploité Article Durée La présente location gérance est consentie et acceptée pour une durée d ? une année à compter du ? ? ? ? ? et se poursuivra ensuite d'année en année par tacite reconduction à défaut de congé donné deux mois à l'avance par l'une des parties à l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception Article Redevance La présente location-gérance est consentie et acceptée moyennant le paiement d ? une redevance forfaitaire mensuelle d ? un montant de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? avant le de chaque mois la redevance s ? entendant hors taxes taxe sur la valeur ajoutée TVA en sus Le LOCATAIRE-GERANT s ? engage à payer mois d ? avance Article obligations du LOCATAIRE-GERANT Le présent contrat est fait sous les charges et conditions suivantes que le LOCATAIRE-GERANT s ? oblige à exécuter et à accomplir Le LOCATAIRE-GERANT prendra le fonds loué dans l ? état o? il se trouve actuellement sans recours contre le BAILLEUR pour quelque cause que ce soit Le LOCATAIRE-GERANT sera tenu de conserver au fonds sa destination il ne pourra en aucune manière modi ?er l ? activité créée ou opérer une déspécialisation sans l ? accord écrit et préalable du BAILLEUR Le LOCATAIRE-GERANT s ? engage à ne pas e ?ectuer des aménagements sans accord écrit du BAILLEUR Le LOCATAIRE-GERANT ne pourra pas contracter de crédits bancaires en nantissant le fonds de commerce Aucune demande d ? indemnisation de la part du LOCATAIRE- GERANT ne sera prise en compte en cas de résiliation