Contrat 24585 CONTRAT A DUREE DETERMINEE D ? USAGE Article L - du Code du Travail NOM RINGOT Prénom Adresse rue de Rochechouart ?? PARIS Téléphone Date et lieu de naissance à Paris ème N SS N Congés spectacles L Corine Pseudo Nationalité Française Dernièr
CONTRAT A DUREE DETERMINEE D ? USAGE Article L - du Code du Travail NOM RINGOT Prénom Adresse rue de Rochechouart ?? PARIS Téléphone Date et lieu de naissance à Paris ème N SS N Congés spectacles L Corine Pseudo Nationalité Française Dernière visite médicale Nous vous con ?rmons votre engagement à durée déterminée au statut d ? Intermittent du Spectacle aux conditions ci-après exposées pour exercer la fonction de Administratrice de Production pour le développement le tournage x la post-production de l ? ?uvre audiovisuelle intitulée provisoirement ou dé ?nitivement TITRE de l ? ?UVRE P VU D ? EN HAUT SAISON ?? HISTOIRE ?? ITALIE et de manière plus générale pour assumer toute t? che liée à cette fonction Le programme sera exploité dans le monde entier par tous moyens de di ?usion y compris télévision vidéogrammes disques etc ? Pour l ? exécution de votre contrat vous serez basée à Paris Caractéristiques du contrat Dates et durée du contrat du au décembre soit une semaine Rémunération euros jour de heures soit un salaire total brut de euros euros semaine de heures En cas de dépassement le salaire de référence pour ces jours supplémentaires sera le salaire de référence du dernier jour ou de la dernière semaine du contrat Lieu de dépôt de la DUE URSSAF d ? Ile de France n cotisant Conditions particulières Nombre de tickets restaurant Titre de transport Navigo zone - Les conditions générales ?gurant au verso font partie intégrante du présent contrat d ? engagement dont vous voudrez bien nous retourner le double paraphé à chaque page conditions générales incluses et revêtu de votre signature précédée de la mention Lu et approuvé ?? bon pour accord ? Fait à Paris le er décembre La salariée L ? employeur POINT DU JOUR S A S au capital de RCS Paris Siège social rue de Cronstadt - Paris CCONDITIONS GENERALES D ? ENGAGEMENT DES INTERMITTENTS Cadre légal Le présent contrat est régi par les dispositions de l ? article L - du Code du Travail et par la Convention Collective de la Production Audiovisuelle que le salarié peut consulter au bureau de la production et ou auprès d ? un syndicat de salariés Le présent contrat n'est pas renouvelable par tacite reconduction il cesse de plein droit au terme ?xé pour son expiration sans préavis ni indemnité Engagement Le salarié déclare et certi ?e n'avoir pris et ne devoir prendre à dater de ce jour et pendant toute la durée du contrat aucun engagement envers qui que ce soit incompatible avec les obligations auxquelles il souscrit dans le présent contrat L ? employeur se réserve la possibilité d'inclure dans les conditions particulières une clause d'exclusivité pour la durée du contrat Le salarié accepte d ? ores et déjà de travailler la nuit le samedi le dimanche ou les jours fériés au cas o? l ? employeur le jugerait nécessaire dans les conditions prévues par les articles VI et suivants de la Convention Collective de la
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mai 18, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 64.5kB