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Contrat administratif Université Hassan II Casablanca Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales -Mohammedia- Le contentieux des contrats administratifs Réalisé par Salma EDDAOUI Nawal EL FRAINI Providence NAWEJ Anas RAZZOUQUI Encadré par Mme

Université Hassan II Casablanca Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales -Mohammedia- Le contentieux des contrats administratifs Réalisé par Salma EDDAOUI Nawal EL FRAINI Providence NAWEJ Anas RAZZOUQUI Encadré par Mme Khadija ENNACIRI IntroductioMnAS TER DROIT DES CONTENTIEUX - CL ? activité de l ? administration comme toute activité humaine emprunte deux voies celle de la décision celle de l ? opération Administrer c ? est tout à la fois faire les actes juridiques qui ?xent les droits et les obligations respectifs des personnes publiques et des particuliers et accomplir la masse des opérations tant matérielles qu ? intellectuelles qu ? exige la satisfaction de l ? intérêt général Les opérations administratives sont multiples et multiformes soit qu ? elles précédent et préparent les décisions études préalables soit qu ? elles en constituent l ? exécution et plus largement l ? accomplissement du service Mais qu ? elle que soit leur importance pratique leur rôle juridique demeure secondaire si elles peuvent donner naissance à des obligations c ? est de manière indirecte L ? acte juridique de l ? administration au contraire est comme tout acte juridique un acte de volonté destiné à introduire un changement dans les rapports de droit Ce dernier peut se subdivisé en principe en deux grands types d ? actes à savoir l ? acte unilatéral et le contrat administratif S ? agissant du premier type qui est l ? acte administratif unilatéral il se caractérise par le seul fait qu ? aucune autre partie que l ? administration ne participe à son élaboration donc seule l ? administration a le pouvoir d ? édicter ce type d ? acte qui sera par la suite imposé aux administrés même s ? ils n ? ont pas participé à sa création Au procédé autoritaire de l ? acte administratif unilatéral l ? administration peut préférer le procédé consensuel du contrat administratif Le contrat administratif est un acte juridique inspiré du droit privé Car en e ?et le contrat est une technique caractéristique du droit privé réputé comme étant la loi des parties C ? est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer modi ?er ou éteindre des obligations Le développement de l ? interventionnisme public dans l ? économie a conduit les personnes publiques qui se comportent alors en véritables acteurs économiques plus qu ? en autorités administratives à recourir beaucoup plus fréquemment à la technique contractuelle Cependant il convient d ? étudier l ? indépendance du contrat administratif par rapport aux contrats de droit privé Page CDonc qu ? elle est la notion du contrat administratif Et Dans quelles mesures la contractualisation des rapports administratifs peut provoquer le déclanchement d ? un contentieux contractuel Et quels sont les moyens d ? y remédier Pour répondre à ces problématiques on va adopter le plan suivant Plan Page CIntroduction PARTIE I le contrat administratif Chapitre Quali ?cation des contrats administratifs Chapitre Typologie des contrats administratifs PARTIE II le contentieux des contrats administratifs