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Constitution Constitution La Constitution écrit généralement avec une majuscule est un texte qui ?xe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme généralement d'un État La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place elle a gén

Constitution La Constitution écrit généralement avec une majuscule est un texte qui ?xe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme généralement d'un État La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place elle a généralement une valeur supérieure à la loi Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l ? ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État en tant qu'unité d'espace géographique et humain La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs exécutif législatif et judiciaire Si la ?ction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant quali ?ée de pouvoir constituant primaire ? le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution Plusieurs pays honorent et maintiennent une conscience nationale par un jour de célébration o ?cielle Fête nationale Fête fédérale Jour de la Constitution ou Constitution Day ? en anglais Le terme Constitution ? est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations autres que des États souverains on peut ainsi parler de la Constitution de l'OIT du projet de Constitution européenne ou de la Constitution civile du clergé Il serait toutefois plus correct pour ces organisations d'employer les termes de traité ou d' acte fondateur ? Étymologie modi ?er modi ?er le code Nom formé à partir de deux éléments latins cum ? pré ?xe qui signi ?e ensemble ? statuere ? le fait d'établir ? Littéralement le fait de ?xer ou d'établir ensemble Dé ?nition modi ?er modi ?er le code Une Constitution est un ensemble de règles qui s ? impose tant aux élus du Parlement et du Sénat qu ? à tout citoyen et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement Dé ?nition formelle modi ?er modi ?er le code La Constitution est un acte juridique le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions Ainsi selon la théorie de la hiérarchie des normes développée notamment par Hans Kelsen chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme le règlement est inférieur à la loi elle-même inférieure aux traités inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités communautaires en France voir infra Nature du Traité établissant une CConstitution pour l'Europe La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect obligatoire