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Commissionnaire de transport

Frank FARHANA Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Sous la direction de Me Christian Scapel Le commissionnaire de transport en droit comparé France Allemagne Grande-Bretagne Belgique UNIVERSITE PAUL CEZANNE Université Aix-Marseille III avenue Robert Schuman Aix-en-Provence Cedex - CJ'adresse mes sincères remerciements à mes professeurs Christian Scapel et Pierre Bonassies pour leur assistance et la qualité de leur enseignement A Ronald Farhana mon ma? tre de stage A Caroline Farhana ma mère CCe mémoire retrace les régimes juridiques applicables au commissionnaire de transport en France Allemagne Grande-Bretagne et Belgique Les critères de quali ?cation les conditions générales ainsi que leur opposabilité sont étudiés à travers la jurisprudence dans ces pays La quali ?cation déterminera l ? étendue des obligations et responsabilités du commissionnaire pris en qualité de Principal ? ou d ? Agent ? notamment en ce qui concerne les exclusions les limitations les prescriptions et les privilèges Le commissionnaire en transport international est également évoqué dans le cadre du transport sous la Convention CMR notamment les interprétations parfois divergentes d ? un pays à l ? autre en ce qui concerne la notion de faute équivalente au dol La quali ?cation et responsabilité du commissionnaire de transport sont étudiées dans le cadre d ? un transport aérien sous couvert d ? une House Airway Bill ainsi que dans le cadre du transport multimodal En ?n l ? évolution de la jurisprudence face aux règles de con it de lois notamment l ? application de la Convention de Rome de par le Juge français est relatée This essay reviews the applicable laws governing the freight forwarder in France Germany Great Britain and Belgium The quali ?cation ? s criteria the general standard conditions as well as their opposability are examined within these countries ? jurisprudence The quali ?cation will determine the extent of the obligations and responsibilities of the freight forwarder acting as Principal or Agent as well as the exemptions limitations time bars and liens The freight forwarder in international transport is also reviewed under the CMR Convention as well as the interpretations sometimes contradictory from one country to the other as to the notion of wilful misconduct The freight forwarder quali ?cation and responsibility are studied for air carriage under house airway bill as well as under multimodal transport Lastly the evolution of the jurisprudence with regard to the con ict of laws namely the application of Rome Convention by the French Judge is reviewed CSOMMAIRE Introduction Première partie Cadre juridique et réglementation I Dé ?nition et critères de quali ?cation du commissionnaire de transport II Réglementation III Conditions générales de vente CGV Deuxième partie Le contrat de commission I Responsabilité du commissionnaire II Forclusion et prescription III Privilèges Troisième partie le commissionnaire de transport dans le cadre du transport national et international I Le commissionnaire dans le cadre du transport routier national II Le commissionnaire dans le cadre du transport routier international - CMR III Le commissionnaire dans le cadre du transport aérien