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Commentaire de l x27 arret desmares

Commentaire de l'arrêt Desmares ème civ Cour de cassation juillet n - Plan détaillé mai Droit civil Conseils juridiques En droit français lorsque la victime commet une faute cette dernière peut être partiellement voire totalement exonératoire au béné ?ce du responsable du dommage causé A cet égard dès lors que la faute de la victime ne revêt pas les caractéristiques de la force majeure cette dernière sera partiellement exonératoire Au contraire pour le cas o? la faute de la victime revêt ces caractéristiques il faut noter que la faute sera totalement exonératoire pour le responsable du dommage en cause Dans notre cas d'espèce rapporté par la deuxième chambre de la Cour de cassation en date du juillet n - il s'agissait d'un couple ayant traversé la chaussée alors que la nuit tombait et ce au sein d'une agglomération Or ce couple se trouve renversé par un véhicule celui-ci décide d'agir en indemnisation à l'encontre de l'automobiliste mais aussi de son assureur ce à quoi ce dernier argue de la faute de la victime de façon à se voir attribuer une exonération partielle de sa responsabilité Cependant les juges de la Cour d'appel de Reims dans un arrêt rendu le janvier reconnaitront la responsabilité exclusive du conducteur du véhicule en cause ce dernier décidera de former un pourvoi à l'encontre de la décision rendue Par un arrêt rendu en date du juillet la Cour de cassation retient la solution du tout ou rien et décide de rejeter le pourvoi ainsi formé par le conducteur du véhicule chose instrument du dommage Les juges de la Haute juridiction ont décidé de retenir que la faute des victimes n'est pas de nature à exonérer même partiellement le gardien de la chose sauf à imaginer que cette même faute revêt les caractéristiques de la force majeure et ces mêmes juges de faire disparaitre l'exonération partielle du gardien de la chose Les juges ont pour justi ?er leur décision retenu que le couple a traversé la chaussée qui était non seulement éclairée mais à proximité d'un passage piéton Ces caractéristiques ne sont alors pas de nature à constituer un cas de force majeure qui aurait permis au conducteur du véhicule de s'exonérer de sa responsabilité La question qui s'est posé devant la Cour de cassation était celle de savoir comment le gardien de la chose instrument du dommage peut-il s'exonérer de sa responsabilité dès lors que les victimes ont concouru au dommage dont elles se plaignent CLes juges de la Haute juridiction ont dans le cadre de cette décision crée une nouvelle règle I voulant que le comportement de la victime et plus précisément son comportement fautif ne lui soit pas opposable II I La Cour de cassation et l'édiction d'une nouvelle règle A Les précédents jurisprudentiels de la Haute juridiction - La faute commise par la victime pourra être exonératoire de responsabilité au béné ?ce de l'auteur du dommage causé si et seulement si celle-ci revêt le caractère de la force majeure Le gardien de