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Cerfa 13959 08 mo sas M SAS cerfa DECLARATION DE CREATION D ? UNE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE SAS SA SNC SELAFA SELAS Commandite et société commerciale étrangère ATTENTION pour la constitution d ? une SARL SELARL société civile société ayant une acti

M SAS cerfa DECLARATION DE CREATION D ? UNE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE SAS SA SNC SELAFA SELAS Commandite et société commerciale étrangère ATTENTION pour la constitution d ? une SARL SELARL société civile société ayant une activité principale agricole GIE GEIE prendre un imprimé M spéci ?que ou G Imprimer Réinitialiser POUR FACILITER VOTRE DECLARATION REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT Déclaration n Reçue le Transmise le CONSTITUTION D ? UNE SOCIETE COMMERCIALE LA SOCIETE EST CONSTITUEE SANS EXERCER L ? ACTIVITE SOCIETE COMMERCIALE ETRANGERE OUVERTURE DU PREMIER ETABLISSEMENT EN FRANCE ACTIVITE AMBULANTE d ? une société de l ? Espace Economique Européen EEE CONSTITUTION D ? UNE AUTRE PERSONNE MORALE DONT L ? IMMATRICULATION EST PREVUE PAR UN TEXTE DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE DENOMINATION Société Fitness Plus ADRESSE DU SIEGE Rés b? t app étage n voie lieu-dit rue des Rosiers Sigle Forme juridique SA Société Anonyme à conseil d administration SAS constituée d ? un associé unique l ? associé unique en est le président oui Durée de la personne morale ans Capital montant unité monétaire Si capital variable minimum Adhésion de la société aux principes de l ? économie sociale et solidaire ESS Société à mission Date de clôture de l ? exercice social Le cas échéant du er exercice Code postal Commune GRADIGNAN Le cas échéant ancienne commune Préciser si le siège est ?xé Au domicile du représentant légal cocher uniquement dans le cadre de la domiciliation provisoire Dans une entreprise de domiciliation N unique d ? identi ?cation Nom du domiciliataire PRINCIPALE S ACTIVITE S DE L ? OBJET SOCIAL L exploitation d une salle de remise en forme d une boutique de vente Compléments alimentaires et la fourniture de prestations de coaching SOCIETES COMMERCIALES ETRANGERES RLdieeeguisettrpeapyusblic du siège à l ? étranger N d ? immatriculation La société résulte d ? une fusion scission indiquer les personnes morales qui ont participé à l ? opération sur l ? intercalaire M ? Adresse de l ? établissement en France Rés b? t app étage n voie lieu-dit Code postal Commune AUTRE S ETABLISSEMENT S SITUE S DANS UN ETAT MEMBRE DE L ? UNION EUROPEENNE OU DE L ? ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Indiquer ces établissements sur l ? intercalaire M ? Marché principal o? s ? exerce l ? activité ambulante société de l ? EEE Code postal Commune DECLARATION RELATIVE A L ? ETABLISSEMENT ET A L ? ACTIVITE ADRESSE DE L ? ETABLISSEMENT o? s ? exerce l ? activité si di ?érente du siège et relevant du ORIGINE DU FONDS OU ORIGINE DE L ? ACTIVITE même gre ?e du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire sinon remplir imprimé M Rés b? t app étage n voie lieu-dit ORIGINE DE L ? ACTIVITE LIBERALE Création passer au cadre Précédent exploitant N unique d ? identi ?cation Nom de naissance Dénomination Reprise Code postal Commune Le cas échéant ancienne commune Nom d ?