Cerfa 11 Certi ?cat de vie Décret - du décembre n Autorité étrangère destinataire PRO BTP Le Maire de L' APC DE OUED CHEHAM certi ?e que M Mme Mlle Nom de naissance DJENADBIA Nom d ? usage MENASRIA nom du mari de l ? autre parent Prénoms MABROUKA Date de

Certi ?cat de vie Décret - du décembre n Autorité étrangère destinataire PRO BTP Le Maire de L' APC DE OUED CHEHAM certi ?e que M Mme Mlle Nom de naissance DJENADBIA Nom d ? usage MENASRIA nom du mari de l ? autre parent Prénoms MABROUKA Date de naissance Domicilié e OUED CHEHAM GUELMA ALGERIE Code postal Commune OUED CHEHAM s ? est présenté e aujourd ? hui devant moi Pièce d ? identité présentée carte d'identité nationale n Je lui ai délivré le présent certi ?cat de vie qu ? il elle a signé devant moi Fait à OUED CHEHAM Signature de l ? intéressé e attestant sur l ? honneur l ? exactitude des renseignements portés ci-dessus le Pour le Maire et par délégation CCerti ?cat de vie Procuration Décret - du décembre n Autorité étrangère destinataire Le Maire de certi ?e que M Mme Mlle Nom de naissance Nom d ? usage nom du mari de l ? autre parent Prénoms Date de naissance Domicilié e Code postal Commune qui n ? a pas pu se présenter en raison de son état de santé a donné pouvoir le à M Mme Nom Prénoms Pièce présentée par le mandataire Mlle Je lui ai délivré le présent certi ?cat de vie que le mandataire a signé devant moi Fait à Signature de l ? intéressé e attestant sur l ? honneur l ? exactitude des renseignements portés ci-dessus le Pour le Maire et par délégation Article - du code pénal ??Est puni d ? un an d ? emprisonnement et de euros d ? amende le fait - d ? établir une attestation ou un certi ?cat faisant état de faits matériellement inexacts - de falsi ?er une attestation ou un certi ?cat originairement sincère - de faire usage d ? une attestation ou d ? un certi ?cat inexact ou falsi ?é Les peines sont portées à trois ans d ? emprisonnement et à euros d ? amende lorsque l ? infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d ? autrui ? C

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• Publié le Dec 06, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 28.6kB