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Auto1 Chapitre I L ? assurance automobile Les Garanties obligatoires et facultatives La garantie obligatoire concerne la responsabilité civile RC automobile son tarif est ?xé et réglementé par le Ministère des ?nances sauf pour les cas spéciaux qui obéiss

Chapitre I L ? assurance automobile Les Garanties obligatoires et facultatives La garantie obligatoire concerne la responsabilité civile RC automobile son tarif est ?xé et réglementé par le Ministère des ?nances sauf pour les cas spéciaux qui obéissent à des accords entre les assureurs et les professions concernées taxi louage auto-école ? etc Les garanties facultatives ?? Défense et recours ?? Personnes transportées ?? Dommage collision cette garantie comporte options Valeur assurée DA DA ou valeur vénale Contrairement aux autres compagnies qui ont d ? autres options à savoir dommage collision à DA à DA et DA qui sont plus appropriés et plus commodes aux assurés ?? Vol et incendie du véhicule ?? Bris de glace ?? Tous risques Cette garantie exige pour son octroi que Le véhicule soit de moins de ans Un Certi ?cat de visite obligatoire Elle n ? est accordée qu ? en complément des garanties vol et incendie toutefois les garanties défonces et recoure et bris de glace sont accordées à titre gratuit La souscription du contrat automobile Le souscripteur de la police automobile doit impérativement présenter les pièces suivantes ? Le permis conduire ? La carte grise du véhicule ? Attestation de travail ou ?che de paie pour béné ?cier de réduction de prime pour certaines catégories professionnelles conventionnées avec la CAAR Le choix des garanties reste un droit du client en dehors des garanties obligatoires à savoir la responsabilité civile RC Selon une consigne adressée aux agences il est impératif de procéder à une constatation visite du risque du véhicule portant notamment sur la couleur model numéro de chassie ? par les agents eux même Signé par le chef d'agence et l'assuré le contrat est émit en trois exemplaires chacun est destiné au souscripteur du contrat à l'agence à l'unité Il ne prend e ?et que le lendemain à h Il permet d ? appliquer les majorations sous certaines conditions à la prime si l ? acquisition du permis de conduire est de moins d ? une année si l ? assuré est ? gé de moins de ans On applique le taux de pour les assurés qui remplissent les deux conditions si l ? assuré est ? gé de moins de ans C-Pour le renouvellement des contrats d ? assurance on doit procéder avant la souscription à la consultation du ?chier Bonus Malus pour mettre en jeu les réductions et les majorations dans la détermination de la prime A noter que l ? assiette de calcul des réductions et des majorations est la prime RC Il y a lieu de distinguer entre deux types de contrat Les contrats particuliers sont les polices ordinaires souscrites par les personnes physiques Le contrat otte de véhicule est une police qui couvre le parc automobile d ? une entreprise d ? une collectivité ou d ? une organisation Dans le cadre d ? une police otte le tarif est négocié entre les deux parties à savoir la compagnie la CAAR et l ? entreprise propriétaire du